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Collectivités locales - Page 5

Rapport moral : le bilan politique de l’association

Rapport moral : le bilan politique de l’association

Le rapport moral va alimenter le débat d’orientations de l’assemblée générale. Il doit dire où en est l’association dans la réalisation de son projet et comment se fait la mobilisation des membres. L’association ne se réduit pas aux activités[…]

Un décret allège les obligations des collectivités en matière d’ouverture des données des marchés publics

Pris en date du 10 avril, le décret n°?2017-516 portant diverses dispositions en matière de commande publique, modifie notamment les décrets n° 2016-360 relatif aux marchés publics et n° 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de[…]

01/08/2017 | MairieMarchés publics

Quelle place pour les associations dans les schémas régionaux de développement économique ?

La plupart des régions ont désormais adopté leur schéma régional en matière de développement économique, d’innovation et d’internationalisation » (SRDEII) qui comporte obligatoirement un volet ESS. Si son importance varie d’une région à l’autre,[…]

02/04/2017 | Partenaires

Transparence des comptes : une obligation variable

Les affaires de gestion opaque d’associations financées par la générosité ou par des fonds publics ont fait émerger une exigence de transparence financière. Les obligations varient selon la taille et le mode de financement des associations[…]

01/04/2017 | FinancementsGestion

Intercommunalité : les associations doivent changer de repères

Le développement des intercommunalités oblige les associations à changer leurs repères et à s’adapter aux nouvelles configurations territoriales. Comprendre les rouages et le mode de fonctionnement des communautés de communes, d’agglomération ou[…]

02/01/2017 | MagazinePartenaires

Contrats de ruralité : des financements pour les territoires ruraux

Plus d’une centaine de mesures à destination des territoires ruraux ont été actées lors des trois comités interministériels aux ruralités (CIR) qui se sont tenus depuis mars 2015. Parmi elles, la création des contrats de ruralité, véritables[…]

02/01/2017 | MagazinePartenaires

Collectivités : qui finance quoi après la loi Notre ?

Les récentes lois Notre et Maptam ont modifié le paysage institutionnel français. Si la recherche de lisibilité a guidé le législateur, la réorganisation est moins évidente pour les dirigeants associatifs. À l’heure où les schémas de coopération[…]

02/11/2016 | MagazineMairie

Faire garantir son emprunt par la collectivité, c’est possible !

Si l’association contracte un emprunt auprès de sa banque, une ou plusieurs collectivités territoriales peuvent s’en porter garant. Sous conditions. Une garantie d’emprunt permet d’assurer au prêteur – la banque – le remboursement des sommes[…]

01/11/2016 | MairiePartenaires

Une mairie peut-elle exiger de récupérer les biens d'une association en cours de dissolution sous prétexte qu'elle lui a versé des subventions ?

Non. La loi du 1er juillet 1901 est très claire : « En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les[…]

Politique de la ville : les conseils citoyens sous (mal ?)-utilisés

Rendus obligatoires par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (loi Lamy) les conseils citoyens doivent être associés à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des contrats de ville. Ils restent largement sous-utilisés. L’Institut de[…]

03/09/2016 | Partenaires