Collectivités locales - Page 4
Une association réalise des travaux de réhabilitation : quelles démarches?
Si vous êtes propriétaire de vos locaux, certaines formalités sont obligatoires en cas de travaux. Dans le cadre d’un permis de construire ou d’aménager, le commencement des travaux doit être signalé à la mairie via une...
Une mairie peut-elle refuser d’être le siège social d’une association ?
La domiciliation en mairie est un service précaire et révocable. La mairie peut facilement refuser, même si elle l’avait autorisée auparavant. Elle est cependant tenue à l’égalité de traitement et ne peut refuser à une...
Leçons associatives de la crise sanitaire
Qui ne l’a pas dit ? Les associations ont été, durant la crise sanitaire, les actrices incontournables d’une solidarité de terrain et ont fait preuve d’une grande réactivité pour répondre à des situations inédites. Un rapport...
Comprendre la politique « vie associative » des collectivités
Qu’elles soient structurées ou construites de manière empirique, les politiques publiques « vie associative » doivent être identifiées par les acteurs associatifs car elles constituent leur environnement de travail.Les pouvoirs...
Utiliser le mécénat de compétences dans le secteur public
S’il est conçu pour le secteur privé, le mécénat de compétences, régi par la loi Aillagon de 2003, présente aussi un intérêt pour le secteur public.Forme de mécénat en nature, le mécénat de compétences consiste en la mise à...
Les dispositions de la loi 3DS s’adressant aux associations
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, comprend 271 articles. Certains...
Renforcer les liens entre acteurs de l’animation
Après trois mois de travaux avec les représentants des collectivités, des organisations professionnelles et des associations employeuses du secteur de l’animation socio-éducative, le gouvernement a présenté un plan « Pour un...
Remporter la mise avec un dossier de demande de subvention attrayant
Une demande de subvention pour une association est assimilable à une campagne de publicité. Il faut faire en sorte que l’association se démarque des autres. Si les formulaires à remplir offrent peu de place à la créativité, le...
Les associations solidaires des Ukrainiens
La solidarité pour porter assistance aux Ukrainiens, qu’ils soient réfugiés ou toujours dans leur pays, s’organise. De nombreuses associations ont déjà mis en place des actions. D’autres se demandent comment aider et que faire...
Une commune peut-elle faire une avance sur subvention ?
Oui.L’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales établit que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune », et l’article L.1612-1 permet, si le budget n’a pas...
