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Collectivités locales - Page 3

Comment sont réparties les compétences des collectivités ?

Comment sont réparties les compétences des collectivités ?

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre, avait redéfini les compétences pour les départements et les nouvelles régions, et leur avait notamment supprimé la clause générale de[…]

13/11/2020 | Partenaires
Qui peut représenter la collectivité au sein de l’association ?

Qui peut représenter la collectivité au sein de l’association ?

La loi du 1er juillet 1901 n’interdit pas à une collectivité d’être membre d’une association. Mais la représentation de la collectivité doit être précise sous peine d’entraîner la nullité des actes. L’article L.2121-33 du code général des[…]

Les associations ne peuvent plus se passer des « intercos »

Les associations ne peuvent plus se passer des « intercos »

Les élections municipales ont été l’occasion de désigner les représentants des communes au sein des 1 254 intercommunalités dans lesquelles elles coopèrent. Les « intercos » peuvent prendre plusieurs formes et exercer des compétences variées[…]

27/10/2020 | SubventionsPartenaires
Marchés publics : il ne peut pas être tenu compte de la baisse d’activité liée au Covid-19

Marchés publics : il ne peut pas être tenu compte de la baisse d’activité liée au Covid-19

Deux textes modifient l’appréciation de la capacité économique et financière des candidats à un marché public et ses conséquences. Ainsi, il n’est plus possible à l’acheteur public de résilier unilatéralement un marché parce que son titulaire[…]

Observation locale de la vie associative partout sur le territoire en 2021

Observation locale de la vie associative partout sur le territoire en 2021

Le Réseau national des maisons des associations va coordonner en 2021 au niveau national des enquêtes menées de manière synchronisée au niveau local par les observatoires locaux de la vie associative. Il appuie les structures qui souhaitent[…]

25/09/2020 | Loi 1901Partenaires
Les règles en matière de marché public et de concession de service public sont adaptées

Les règles en matière de marché public et de concession de service public sont adaptées

Les règles en matière de commande publique (marché public, concession de service public comme les délégations de service public) peuvent être adaptées pour tenir compte de la situation particulière née de l’épidémie de Covid-19. Ces règles[…]

Comment travailler avec la nouvelle équipe municipale

Comment travailler avec la nouvelle équipe municipale

Lorsqu’une nouvelle équipe municipale est élue, les associations doivent apprendre à la connaître et comprendre comment elle fonctionne. Voici quelques conseils pratiques pour partir ensemble du bon pied. Une équipe municipale est élue sur un[…]

06/07/2020 | Partenaires
Observer le tissu associatif d'un territoire pour mieux connaître ses besoins

Observer le tissu associatif d'un territoire pour mieux connaître ses besoins

Depuis 2006, le Réseau national des maisons des associations (RNMA) accompagne les acteurs concernés par la vie associative dans la mise en place d’observatoires locaux de la vie associative. Ces OLVA permettent de mieux connaître le tissu[…]

23/06/2020 | Partenaires
Coronavirus : comment obtenir le versement de votre subvention ?

Coronavirus : comment obtenir le versement de votre subvention ?

Du fait de la crise sanitaire, de nombreuses actions pour lesquelles l’association avait demandé une subvention à l’État n’ont pu être réalisées. Selon les cas de figure, celles-ci pourront néanmoins être versées. La circulaire n° 6166/SG du 6[…]

15/06/2020 | MairieSubventions
Associations et maires ruraux bougent ensemble

Associations et maires ruraux bougent ensemble

Dynamiser les actions associatives dans le monde rural, c’est l’objectif de Bouge ton coq, un mouvement citoyen qui met en relation les maires et les associations des communes de moins de 5 000 habitants avec des donateurs. « Les associations[…]

04/05/2020 | Intérêt généralMairie