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Collectivités locales - Page 3

Le refus de subvention n’est pas soumis à la procédure contradictoire préalable

Le refus de subvention n’est pas soumis à la procédure contradictoire préalable

Une association s’est vue refuser l’attribution d’une subvention au titre du contrat urbain de cohésion sociale conclu entre la ville de Marseille et l’État en vue de financer une action d’insertion. Cette décision de refus faisant suite à une[…]

31/05/2018 | SubventionsPartenaires
Les 10 commandements d’une demande de subvention réussie

Les 10 commandements d’une demande de subvention réussie

Solliciter une subvention doit mixer approche administrative et démarche relationnelle pour s’inscrire dans un cadre partenarial avec la collectivité. Pour vous permettre d’enclencher ou de consolider un partenariat qui réponde aux attentes[…]

25/05/2018 | MairieSubventions
Comment aider les associations de votre territoire dans un cadre budgétaire contraint

Comment aider les associations de votre territoire dans un cadre budgétaire contraint

Elus, responsables de service vie associative ou tout autre professionnel en charge de l'accompagnement des associations d'un territoire, venez assister à la journée d'étude d'Associations mode d'emploi le 28 juin. Baisse des dotations,[…]

19/05/2018 | FinancementsSubventions
« La co-construction dans toutes ses dimensions »

« La co-construction dans toutes ses dimensions »

Tel sera le thème de la prochaine édition des rencontres nationales du RNMA (Réseau national des maisons des associations) à Villeurbanne du 6 au 8 juin. Qu'il s'agisse des coopérations entre associations, des relations entre une collectivité et[…]

04/05/2018 | Partenaires
« Le coût des contrats aidés n’était pas exorbitant pour la collectivité »

« Le coût des contrats aidés n’était pas exorbitant pour la collectivité »

Interview de Jacques-Bernard Magner, sénateur du Puy-de-Dôme et auteur du rapport d’information sénatorial sur la réduction des contrats aidés. Pourquoi avoir rédigé un rapport sur les emplois aidés ? En tant que maire, j’ai été confronté en[…]

Notre commune nous a demandé de joindre la liste de nos adhérents à notre demande de subvention. En a-t-elle le droit ?

Notre commune nous a demandé de joindre la liste de nos adhérents à notre demande de subvention. En a-t-elle le droit ?

Non. Cela est tout à fait interdit ! Le Conseil d’État a jugé, dans un arrêt du 28 mars 1997, que les pouvoirs conférés à l’autorité communale ne lui permettaient pas de prendre connaissance de la liste nominative des adhérents d’une association[…]

Plus exploiter la commande publique responsable

Plus exploiter la commande publique responsable

Les nouveaux cadres juridiques mis en place ces dernières années ont simplifié les procédures de passation des marchés publics. Grâce aux achats publics responsables, les acheteurs publics peuvent intégrer une dimension environnementale ou[…]

Marchés publics : la réponse en co-traitance augmente vos chances

Marchés publics : la réponse en co-traitance augmente vos chances

Pour répondre aux appels d’offres publics, les associations peuvent constituer des groupements d’opérateurs. Conjoints ou solidaires, ils permettent de soumissionner pour des marchés plus conséquents mais aussi de renforcer ses chances en[…]

14/12/2017 | MairieMarchés publics
Sport : les collectivités ciblent davantage leurs aides

Sport : les collectivités ciblent davantage leurs aides

Olbia conseil s’est penchée sur le rôle des collectivités dans le domaine sportif. Si leur participation a été en constante augmentation depuis l’an 2000, elles imposent aujourd’hui des critères plus rigoureux dans l’attribution des aides. En[…]

Collectivités : qui peut subventionner quoi ?

Collectivités : qui peut subventionner quoi ?

Les collectivités ne peuvent soutenir les activités associatives que dans le cadre de leurs compétences définies par la loi. Certaines sont exclusives, d’autres partagées. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation[…]

24/11/2017 | MairieSubventions