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Collectivités locales - Page 2

Municipales 2020 :  les risques encourus par  le candidat et l’association

Municipales 2020 : les risques encourus par le candidat et l’association

La période électorale est toujours un peu particulière pour les associations. La situation s’avère plus délicate encore pour le responsable associatif qui envisage de se présenter aux élections, car il doit éviter certains pièges souvent[…]

17/01/2020 | MairiePartenaires
Chartes de la laïcité : subventions sous condition

Chartes de la laïcité : subventions sous condition

Régulièrement, la question de la laïcité revient sur le devant de l’actualité. Des collectivités publiques ont cherché à prévenir les dérives en conditionnant leur aide aux associations à la signature d’une charte. Une pratique à manier avec[…]

07/01/2020 | SportPartenaires
Le bénévolat sportif mérite d’être mieux accompagné

Le bénévolat sportif mérite d’être mieux accompagné

Quatre ans avant les Jeux olympiques de 2024, le Conseil d’État fait 21 propositions pour renforcer la pratique sportive. Plusieurs concernent le monde associatif. À la suite de 70 auditions et de six conférences publiques, le Conseil d’État a[…]

Quel recours contre un refus de subvention ?

Quel recours contre un refus de subvention ?

Le Conseil d’État a tranché : c’est par un recours pour excès de pouvoir que peuvent être attaqués les refus de subventions. Explications. Une association peut toujours attaquer un refus de subvention. Pendant des années, la manière de le faire[…]

20/12/2019 | SubventionsDroit associatif
Une subvention pour une association en redressement judiciaire ?

Une subvention pour une association en redressement judiciaire ?

Notre association peut-elle bénéficier d’une subvention alors qu’elle est placée en redressement judiciaire ? Oui. Dès lors que son activité continue, le placement en redressement judiciaire de l’association n’a pas d’incidence sur le versement[…]

04/12/2019 | Droit associatif
10 ans d’observation locale de la vie associative

10 ans d’observation locale de la vie associative

Après deux ans d’expérimentation et dix années de mise en œuvre, plus de quinze territoires ont mis en place des démarches d’observation. C’est le moment choisi par le Réseau national des Maisons des associations (RNMA) pour organiser, le 10[…]

20/09/2019 | Partenaires
Coconstruire un projet avec les pouvoirs publics

Coconstruire un projet avec les pouvoirs publics

Comment favoriser une démarche de coconstruction entre associations et pouvoirs publics ? À Mulhouse, à partir de l’idée d’une carte avantage bénévole, on est passé à un dispositif de formation où chaque étape a été coconstruite avec la[…]

26/07/2019 | GouvernanceMairie
Comment déposer une réponse pour un marché public ?

Comment déposer une réponse pour un marché public ?

Depuis le 1er octobre 2018, les associations candidates à un marché public d’au moins 25 000 € doivent obligatoirement utiliser la plateforme de l’acheteur pour toutes les étapes de la procédure. La multiplicité des plateformes rend le processus[…]

12/07/2019 | MairiePartenaires
Accompagnement  associatif : communes  et intercommunalités d’abord

Accompagnement associatif : communes et intercommunalités d’abord

Recherches & Solidarités a publié un état des lieux et des attentes en matière d’accompagnement des associations. Les communes et les intercommunalités arrivent largement devant les autres collectivités et le secteur privé. Publiée en janvier[…]

27/05/2019 | Partenaires
Le CNDS est mort. Vive l’ANS !

Le CNDS est mort. Vive l’ANS !

Avec un peu plus d’un mois de retard, l’Agence nationale du sport a vu le jour par décret du 20 avril, sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) (bien que le Conseil d’État avait affiché sa préférence pour un établissement public[…]

25/04/2019 | Sport