Collectivités locales - Page 16
La commune peut prêter de l’argent à l’association, sous conditions
Généralement les relations entre une association et une collectivité tournent autour de la subvention, de la prestation de service ou encore de la délégation de service. Mais il est également possible qu’une collectivité prête de...
![[Fusion des régions] Quels impacts pour les associations des Hauts-de-France ?](/mediatheque/3/5/6/000007653_210x140_c.jpg)
[Fusion des régions] Quels impacts pour les associations des Hauts-de-France ?
Interview de Florence Domange, Présidente du Mouvement associatif des Hauts de FranceComment s’est passée la fusion en Hauts-de-France ?Les Hauts-de-France sont issus d’une fusion entre deux régions qui avaient des politiques...
Élu et membre d’une association : des précautions à prendre
Un élu peut siéger au sein d’une association, mais il peut être sanctionné, même si ni lui ni l’association n’en ont tiré un bénéfice personnel. Quelques règles de cloisonnement s’imposent.Porter les deux casquettes vient...
Les 7 règles d’or pour remporter un appel d’offres
Entre 2007 et 2013, les commandes publiques ont augmenté de 10 % par an alors que les subventions diminuaient de près de 3 %. Pour l’emporter, outre le respect des règles de procédure, les associations doivent bien comprendre le besoin...
Quels recours en cas de litige avec une collectivité ?
Dès qu’un conflit émerge avec une collectivité, il faut se poser la question des compétences de celle-ci et de la nature de la relation que l’association a avec elle. Si un recours doit être engagé, il peut être de nature...
Rapport moral : le bilan politique de l’association
Le rapport moral va alimenter le débat d’orientations de l’assemblée générale. Il doit dire où en est l’association dans la réalisation de son projet et comment se fait la mobilisation des membres.L’association ne se réduit...
Un décret allège les obligations des collectivités en matière d’ouverture des données des marchés publics
Pris en date du 10 avril, le décret n°?2017-516 portant diverses dispositions en matière de commande publique, modifie notamment les décrets n° 2016-360 relatif aux marchés publics et n° 2016-361 relatif aux marchés publics de...
Quelle place pour les associations dans les schémas régionaux de développement économique ?
La plupart des régions ont désormais adopté leur schéma régional en matière de développement économique, d’innovation et d’internationalisation » (SRDEII) qui comporte obligatoirement un volet ESS. Si son importance varie...
Transparence des comptes : une obligation variable
Les affaires de gestion opaque d’associations financées par la générosité ou par des fonds publics ont fait émerger une exigence de transparence financière. Les obligations varient selon la taille et le mode de financement des...
Intercommunalité : les associations doivent changer de repères
Le développement des intercommunalités oblige les associations à changer leurs repères et à s’adapter aux nouvelles configurations territoriales. Comprendre les rouages et le mode de fonctionnement des communautés de communes,...
