Collectivités locales - Page 13
Le CNDS est mort. Vive l’ANS !
Avec un peu plus d’un mois de retard, l’Agence nationale du sport a vu le jour par décret du 20 avril, sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) (bien que le Conseil d’État avait affiché sa préférence pour un...
Excédent de trésorerie
L’adjoint aux sports de notre commune a déclaré qu’il considérait qu’avoir plus d’un an de trésorerie sur nos comptes bancaires était exagéré. Quelles sont les règles en la matière ?Si une trésorerie élevée indique...
Programme Leader : des millions d’euros risquent de repartir à Bruxelles
Aujourd’hui, à peine 4 % des 700 millions de l’enveloppe 2014-2020 du programme européen de développement des territoires ruraux ont été versés.Loin du déni, le ministre de l’Agriculture a reconnu devant le Sénat que la...
Compétences de l'intercommunalité et intérêt communautaire
Quelle est la différence entre les « compétences » de notre communauté de communes et « l’intérêt communautaire » ? N’est-ce pas la même chose ?Oui et non… Oui parce, que dans les deux cas, il s’agit de définir la...
Le dispositif « Dites-le nous une fois » expérimenté dans 3 régions
Afin de simplifier les démarches administratives, il s’agit de mettre en place un dispositif qui évite aux usagers de donner de nombreuses fois les mêmes informations. Un décret vient de donner le cadre technique et organisationnel qui...
Prêt de salles communales
Notre fédération a son siège social dans une commune depuis une dizaine d’années. Nous avons toujours occupé les salles communales gracieusement. Il y a quelques mois, la municipalité a pris la décision de nous en faire payer...
![[VIDÉO] Qu'est-ce qu'une maison des associations ?](/mediatheque/9/2/2/000010229_210x140_c.jpg)
[VIDÉO] Qu'est-ce qu'une maison des associations ?
Les maisons des associations ont en général plusieurs niveaux :Le premier, c’est celui des locaux d’où le terme de "maison".Le second, ce sont les services (paie, comptabilité, reprographie).Le...
![[Agenda 2030 de l'ONU] Les associations inventent l’énergie citoyenne](/mediatheque/4/5/9/000009954_210x140_c.jpg)
[Agenda 2030 de l'ONU] Les associations inventent l’énergie citoyenne
Après la santé (ODD n°3) et l'éducation (ODD n°4), continuons à explorer comment les associations répondent aux différents objectifs de développement durable (ODD) fixés par l'ONU. Pour l’ODD n° 7, une « énergie propre et...
Attribution des subventions : comment déterminer les bons critères ?
À l’heure où les collectivités cherchent à optimiser leurs aides, il est important pour les associations de réfléchir avec elles aux critères d’attribution des subventions. Une démarche qui doit permettre d’enclencher une...
Achats publics responsables : les associations ont des atouts à faire valoir
Dans un récent rapport « Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité », le CESE (Conseil économique, social et environnemental) rappelle le poids considérable que représente la commande publique en France....
