Collectivités locales - Page 10
Ne demandez pas une subvention, proposez votre expertise !
Dans la relation avec une collectivité, un mécène ou une entreprise, l’association est souvent dans une posture de demandeur d’argent. Mais ne peut-elle pas devenir force de proposition ?Les habitudes prises n’aident pas. Le vocable...
Une subvention peut-elle être conditionnée à des principes de laïcité ?
En tant qu’association de gymnastique volontaire, nous devons signer une charte de laïcité avec la commune qui nous subventionne. Est-ce que cette aide financière peut être conditionnée à des principes de laïcité ?Oui. Plusieurs...
Subvention : quels sont les documents que nous devons fournir à la commune ?
La commune qui nous verse une subvention, nous demande beaucoup de justificatifs. Quels sont les documents que nous devons obligatoirement lui fournir ?Conformément aux dispositions du décret-loi du 3 mai 1938 relatif à la fixation des...
La résiliation d’une CPO par un département doit être justifiée
Le département de l’Ain avait signé une convention pluriannuelle d’objectifs avec une association pour les années 2014 à 2017. En contrepartie d’un programme d’actions annuelles, une subvention d’un montant total de 202 920...
« Faire travailler ensemble associations et collectivités n’est pas évident »
Entretien avec Dominique Thierry, président d’honneur de France BénévolatDans votre livre « La solidarité intergénérationnelle sur le terrain » vous parlez d’un écosystème de solidarité. Quel est-il ?Ce dispositif est...
Comment sont réparties les compétences des collectivités ?
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre, avait redéfini les compétences pour les départements et les nouvelles régions, et leur avait notamment supprimé la clause...
Qui peut représenter la collectivité au sein de l’association ?
La loi du 1er juillet 1901 n’interdit pas à une collectivité d’être membre d’une association. Mais la représentation de la collectivité doit être précise sous peine d’entraîner la nullité des actes.L’article L.2121-33 du...
Les associations ne peuvent plus se passer des « intercos »
Les élections municipales ont été l’occasion de désigner les représentants des communes au sein des 1 254 intercommunalités dans lesquelles elles coopèrent. Les « intercos » peuvent prendre plusieurs formes et exercer des...
Marchés publics : il ne peut pas être tenu compte de la baisse d’activité liée au Covid-19
Deux textes modifient l’appréciation de la capacité économique et financière des candidats à un marché public et ses conséquences. Ainsi, il n’est plus possible à l’acheteur public de résilier unilatéralement un marché parce...
Observation locale de la vie associative partout sur le territoire en 2021
Le Réseau national des maisons des associations va coordonner en 2021 au niveau national des enquêtes menées de manière synchronisée au niveau local par les observatoires locaux de la vie associative. Il appuie les structures qui...
