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Collectivités locales

Toutes les subventions ne sont pas des aides « de minimis »

Toutes les subventions ne sont pas des aides « de minimis »

Au sein de l’Union européenne, les aides publiques allouées aux entreprises et aux opérateurs économiques sont réglementées afin qu’elles ne faussent pas la concurrence en avantageant leurs bénéficiaires par rapport à leurs concurrents. Cette[…]

15/06/2021 | Subventions
Web-conférence du RNMA : « Collectivités et accompagnement des associations »

Web-conférence du RNMA : « Collectivités et accompagnement des associations »

A l’occasion de ces 53ème rencontres nationales, le réseau national des maisons des associations (RNMA) organise une web-conférence sur la thématique « des collectivités et de l’accompagnement des associations ». Cet événement, en partenariat[…]

14/06/2021 | Partenaires
Rédiger son rapport d’activité après une année de restriction sanitaire

Rédiger son rapport d’activité après une année de restriction sanitaire

En 2020, les mesures sanitaires ont largement impacté l’organisation des activités des associations. Dans ce contexte, la rédaction des bilans d’activité à transmettre aux financeurs ou des rapports d’activité pour les assemblées générales,[…]

28/05/2021 | Subventions
Empêcher une association sportive d’accéder à des installations sportives n’est pas une atteinte à une liberté fondamentale

Empêcher une association sportive d’accéder à des installations sportives n’est pas une atteinte à une liberté fondamentale

Lorsqu’on estime qu’une décision administrative prive d’une liberté fondamentale, on peut demander en urgence au juge administratif sa suspension, dans le cadre d’un référé liberté. L’urgence justifie qu’une telle suspension soit prononcée[…]

13/05/2021 | SportDroit associatif
Le programme Petites villes de demain au cœur du développement local

Le programme Petites villes de demain au cœur du développement local

Le programme Petites villes de demain vise à conforter le rôle structurant de 1 000 villes dans le développement de leurs territoires ruraux. Une démarche dans laquelle les acteurs de l’ESS, dont les associations, ont toute leur place. Lancé[…]

14/04/2021 |
Roanne soutient les associations en mobilisant des bénévoles

Roanne soutient les associations en mobilisant des bénévoles

Pour susciter l’engagement bénévole, la ville de Roanne a lancé deux appels à projets pour mettre en lien les associations et, d’une part, des étudiants – dans le cadre d’un partenariat avec l’université – et, d’autre part, des salariés – via le[…]

18/03/2021 | Partenaires

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Quels critères géographiques en matière de marchés publics ?

Quels critères géographiques en matière de marchés publics ?

En principe, favoriser les prestataires locaux en marchés publics ou en délégation de service public (DSP) est illégal et même, dans certains cas, sera constitutif de favoritisme au pénal. Cependant, des solutions existent. La préférence locale[…]

Ne demandez pas une subvention,  proposez votre expertise !

Ne demandez pas une subvention, proposez votre expertise !

Dans la relation avec une collectivité, un mécène ou une entreprise, l’association est souvent dans une posture de demandeur d’argent. Mais ne peut-elle pas devenir force de proposition ? Les habitudes prises n’aident pas. Le vocable « demande[…]

15/01/2021 | SubventionsPartenaires
Une subvention peut-elle être conditionnée à des principes de laïcité ?

Une subvention peut-elle être conditionnée à des principes de laïcité ?

En tant qu’association de gymnastique volontaire, nous devons signer une charte de laïcité avec la commune qui nous subventionne. Est-ce que cette aide financière peut être conditionnée à des principes de laïcité ? Oui. Plusieurs conseils[…]

Subvention : quels sont les documents que nous devons fournir à la commune ?

Subvention : quels sont les documents que nous devons fournir à la commune ?

La commune qui nous verse une subvention, nous demande beaucoup de justificatifs. Quels sont les documents que nous devons obligatoirement lui fournir ? Conformément aux dispositions du décret-loi du 3 mai 1938 relatif à la fixation des tarifs[…]