Collectivités locales
Le programme Petites villes de demain au cœur du développement local
Le programme Petites villes de demain vise à conforter le rôle structurant de 1 000 villes dans le développement de leurs territoires ruraux. Une démarche dans laquelle les acteurs de l’ESS, dont les associations, ont toute leur place. Lancé[…]
Roanne soutient les associations en mobilisant des bénévoles
Pour susciter l’engagement bénévole, la ville de Roanne a lancé deux appels à projets pour mettre en lien les associations et, d’une part, des étudiants – dans le cadre d’un partenariat avec l’université – et, d’autre part, des salariés – via le[…]
Quels critères géographiques en matière de marchés publics ?
En principe, favoriser les prestataires locaux en marchés publics ou en délégation de service public (DSP) est illégal et même, dans certains cas, sera constitutif de favoritisme au pénal. Cependant, des solutions existent. La préférence locale[…]
Ne demandez pas une subvention, proposez votre expertise !
Dans la relation avec une collectivité, un mécène ou une entreprise, l’association est souvent dans une posture de demandeur d’argent. Mais ne peut-elle pas devenir force de proposition ? Les habitudes prises n’aident pas. Le vocable « demande[…]
Une subvention peut-elle être conditionnée à des principes de laïcité ?
En tant qu’association de gymnastique volontaire, nous devons signer une charte de laïcité avec la commune qui nous subventionne. Est-ce que cette aide financière peut être conditionnée à des principes de laïcité ? Oui. Plusieurs conseils[…]
Subvention : quels sont les documents que nous devons fournir à la commune ?
La commune qui nous verse une subvention, nous demande beaucoup de justificatifs. Quels sont les documents que nous devons obligatoirement lui fournir ? Conformément aux dispositions du décret-loi du 3 mai 1938 relatif à la fixation des tarifs[…]
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La résiliation d’une CPO par un département doit être justifiée
Le département de l’Ain avait signé une convention pluriannuelle d’objectifs avec une association pour les années 2014 à 2017. En contrepartie d’un programme d’actions annuelles, une subvention d’un montant total de 202 920 euros devait être[…]
« Faire travailler ensemble associations et collectivités n’est pas évident »
Entretien avec Dominique Thierry, président d’honneur de France Bénévolat Dans votre livre « La solidarité intergénérationnelle sur le terrain » vous parlez d’un écosystème de solidarité. Quel est-il ? Ce dispositif est né d’un double constat.[…]
Comment sont réparties les compétences des collectivités ?
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre, avait redéfini les compétences pour les départements et les nouvelles régions, et leur avait notamment supprimé la clause générale de[…]
Qui peut représenter la collectivité au sein de l’association ?
La loi du 1er juillet 1901 n’interdit pas à une collectivité d’être membre d’une association. Mais la représentation de la collectivité doit être précise sous peine d’entraîner la nullité des actes. L’article L.2121-33 du code général des[…]
