Collectivités locales
Jumelages : les associations doivent trouver leur place
Bien que l’initiative soit d’origine municipale, les jumelages impliquent souvent les associations que ce soit comme simples participantes ou comme animatrices. Leur rôle doit être clairement défini et précisé dans une convention. Nés après la[…]
Le domaine privé de la commune : quelles garanties pour l’association ?
À côté de leur domaine public, les collectivités locales gèrent aussi un domaine soumis au droit privé. Des règles plus protectrices pour l’association mais attention aux cas particuliers. Les collectivités ont, en général, la charge d’un[…]
Le refus de subvention n’est pas soumis à la procédure contradictoire préalable
Une association s’est vue refuser l’attribution d’une subvention au titre du contrat urbain de cohésion sociale conclu entre la ville de Marseille et l’État en vue de financer une action d’insertion. Cette décision de refus faisant suite à une[…]
Les 10 commandements d’une demande de subvention réussie
Solliciter une subvention doit mixer approche administrative et démarche relationnelle pour s’inscrire dans un cadre partenarial avec la collectivité. Pour vous permettre d’enclencher ou de consolider un partenariat qui réponde aux attentes[…]
Comment aider les associations de votre territoire dans un cadre budgétaire contraint
Elus, responsables de service vie associative ou tout autre professionnel en charge de l'accompagnement des associations d'un territoire, venez assister à la journée d'étude d'Associations mode d'emploi le 28 juin. Baisse des dotations,[…]
« Le coût des contrats aidés n’était pas exorbitant pour la collectivité »
Interview de Jacques-Bernard Magner, sénateur du Puy-de-Dôme et auteur du rapport d’information sénatorial sur la réduction des contrats aidés. Pourquoi avoir rédigé un rapport sur les emplois aidés ? En tant que maire, j’ai été confronté en[…]
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Notre commune nous a demandé de joindre la liste de nos adhérents à notre demande de subvention. En a-t-elle le droit ?
Non. Cela est tout à fait interdit ! Le Conseil d’État a jugé, dans un arrêt du 28 mars 1997, que les pouvoirs conférés à l’autorité communale ne lui permettaient pas de prendre connaissance de la liste nominative des adhérents d’une association[…]
Plus exploiter la commande publique responsable
Les nouveaux cadres juridiques mis en place ces dernières années ont simplifié les procédures de passation des marchés publics. Grâce aux achats publics responsables, les acheteurs publics peuvent intégrer une dimension environnementale ou[…]
Marchés publics : la réponse en co-traitance augmente vos chances
Pour répondre aux appels d’offres publics, les associations peuvent constituer des groupements d’opérateurs. Conjoints ou solidaires, ils permettent de soumissionner pour des marchés plus conséquents mais aussi de renforcer ses chances en[…]
Sport : les collectivités ciblent davantage leurs aides
Olbia conseil s’est penchée sur le rôle des collectivités dans le domaine sportif. Si leur participation a été en constante augmentation depuis l’an 2000, elles imposent aujourd’hui des critères plus rigoureux dans l’attribution des aides. En[…]
