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Collectivités locales

Subvention : un retour  au donateur est-il possible ?

Subvention : un retour au donateur est-il possible ?

Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, a affirmé à Associations mode d’emploi que des élus lui signalaient s’estimer démunis pour récupérer des subventions indûment versées. Faisons le point sur cette[…]

24/09/2021 | Droit associatif
L’illégalité d’une décision d’octroi de subvention pour prise illégale d’intérêt n’est pas automatique

L’illégalité d’une décision d’octroi de subvention pour prise illégale d’intérêt n’est pas automatique

« Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires » (code général des collectivités territoriales (CGCT),[…]

16/09/2021 | Droit associatif
La charte pour les pôles territoriaux de coopération économique a été actualisée

La charte pour les pôles territoriaux de coopération économique a été actualisée

Reconnu par la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014 (article 9), le pôle territorial de coopération économique (PTCE) est un outil pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire. Il[…]

12/07/2021 | Partenaires
La place des associations dans le budget participatif parisien

La place des associations dans le budget participatif parisien

Depuis 2014, la ville de Paris a mis en place un budget participatif, un outil opérationnel au service de la démocratie participative et citoyenne. Au moins quatre formes d’engagement associatif peuvent être identifiées. Soumettre aux voix des[…]

06/07/2021 | Partenaires
Toutes les subventions ne sont pas des aides « de minimis »

Toutes les subventions ne sont pas des aides « de minimis »

Au sein de l’Union européenne, les aides publiques allouées aux entreprises et aux opérateurs économiques sont réglementées afin qu’elles ne faussent pas la concurrence en avantageant leurs bénéficiaires par rapport à leurs concurrents. Cette[…]

15/06/2021 | Subventions
Web-conférence du RNMA : « Collectivités et accompagnement des associations »

Web-conférence du RNMA : « Collectivités et accompagnement des associations »

A l’occasion de ces 53ème rencontres nationales, le réseau national des maisons des associations (RNMA) organise une web-conférence sur la thématique « des collectivités et de l’accompagnement des associations ». Cet événement, en partenariat[…]

14/06/2021 | Partenaires

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Rédiger son rapport d’activité après une année de restriction sanitaire

Rédiger son rapport d’activité après une année de restriction sanitaire

En 2020, les mesures sanitaires ont largement impacté l’organisation des activités des associations. Dans ce contexte, la rédaction des bilans d’activité à transmettre aux financeurs ou des rapports d’activité pour les assemblées générales,[…]

28/05/2021 | Subventions
Empêcher une association sportive d’accéder à des installations sportives n’est pas une atteinte à une liberté fondamentale

Empêcher une association sportive d’accéder à des installations sportives n’est pas une atteinte à une liberté fondamentale

Lorsqu’on estime qu’une décision administrative prive d’une liberté fondamentale, on peut demander en urgence au juge administratif sa suspension, dans le cadre d’un référé liberté. L’urgence justifie qu’une telle suspension soit prononcée[…]

13/05/2021 | SportDroit associatif
Le programme Petites villes de demain au cœur du développement local

Le programme Petites villes de demain au cœur du développement local

Le programme Petites villes de demain vise à conforter le rôle structurant de 1 000 villes dans le développement de leurs territoires ruraux. Une démarche dans laquelle les acteurs de l’ESS, dont les associations, ont toute leur place. Lancé[…]

14/04/2021 |
Roanne soutient les associations en mobilisant des bénévoles

Roanne soutient les associations en mobilisant des bénévoles

Pour susciter l’engagement bénévole, la ville de Roanne a lancé deux appels à projets pour mettre en lien les associations et, d’une part, des étudiants – dans le cadre d’un partenariat avec l’université – et, d’autre part, des salariés – via le[…]

18/03/2021 | Partenaires