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Collectivités locales

Associations et maires ruraux bougent ensemble

Associations et maires ruraux bougent ensemble

Dynamiser les actions associatives dans le monde rural, c’est l’objectif de Bouge ton coq, un mouvement citoyen qui met en relation les maires et les associations des communes de moins de 5 000 habitants avec des donateurs. « Les associations[…]

04/05/2020 | Intérêt généralMairie
Le bénévolat obligatoire pour les bénéficiaires du RSA est légal... sous conditions

Le bénévolat obligatoire pour les bénéficiaires du RSA est légal... sous conditions

Au terme d’un feuilleton judiciaire à rebondissements, la cour administrative d’appel de Nancy a, dans un jugement du 8 avril 2020, validé le principe du bénévolat conditionnant le versement du RSA à certains bénéficiaires instauré par le[…]

27/04/2020 | Droit associatif
Une agence pour lutter contre les inégalités territoriales

Une agence pour lutter contre les inégalités territoriales

L’Agence nationale de la cohésion des territoires est en place depuis le 1er janvier 2020. Elle a pour mission d’accompagner le développement des projets de territoire. Les associations y sont les bienvenues. L’Agence nationale de la cohésion[…]

[Crise sanitaire] Soutien des collectivités aux associations

[Crise sanitaire] Soutien des collectivités aux associations

La note de synthèse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les ordonnances prises en Conseil des ministres le 25 mars l'affiche clairement : "À noter que l'ensemble de ces[…]

31/03/2020 | Coronavirus
Associations et pouvoirs publics : un bilan mitigé

Associations et pouvoirs publics : un bilan mitigé

Le bilan de la vie associative du HCVA concernant la période 2017-2018 porte son regard sur les relations entre les pouvoirs publics et les associations. Si, après les désillusions de 2017, les choses ont évolué, les engagements concrets peinent[…]

27/03/2020 | SubventionsPartenaires
La citoyenneté passe de plus en plus par l’association

La citoyenneté passe de plus en plus par l’association

Au moment où les équipes municipales sont renouvelées, l’Ifop, à la demande du Mouvement associatif, a interrogé un échantillon représentatif de Français sur les façons de vivre leur citoyenneté. Ils attendent beaucoup et de plus en plus des[…]

05/03/2020 | Mairie

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Municipales 2020 :  les risques encourus par  le candidat et l’association

Municipales 2020 : les risques encourus par le candidat et l’association

La période électorale est toujours un peu particulière pour les associations. La situation s’avère plus délicate encore pour le responsable associatif qui envisage de se présenter aux élections, car il doit éviter certains pièges souvent[…]

17/01/2020 | MairiePartenaires
Chartes de la laïcité : subventions sous condition

Chartes de la laïcité : subventions sous condition

Régulièrement, la question de la laïcité revient sur le devant de l’actualité. Des collectivités publiques ont cherché à prévenir les dérives en conditionnant leur aide aux associations à la signature d’une charte. Une pratique à manier avec[…]

07/01/2020 | SportPartenaires
Le bénévolat sportif mérite d’être mieux accompagné

Le bénévolat sportif mérite d’être mieux accompagné

Quatre ans avant les Jeux olympiques de 2024, le Conseil d’État fait 21 propositions pour renforcer la pratique sportive. Plusieurs concernent le monde associatif. À la suite de 70 auditions et de six conférences publiques, le Conseil d’État a[…]

Quel recours contre un refus de subvention ?

Quel recours contre un refus de subvention ?

Le Conseil d’État a tranché : c’est par un recours pour excès de pouvoir que peuvent être attaqués les refus de subventions. Explications. Une association peut toujours attaquer un refus de subvention. Pendant des années, la manière de le faire[…]

20/12/2019 | SubventionsDroit associatif