Collectivités locales

Doit-on toujours demander une autorisation pour utiliser le domaine public ?

Doit-on toujours demander une autorisation pour utiliser le domaine public ?

Oui. L’occupant du domaine public doit obligatoirement détenir un titre l’habilitant à pouvoir en bénéficier. En effet, « nul ne peut occuper le domaine public sans titre l’y habilitant » (code général de la propriété des...

19/09/2023 | ActualitésManifestations
La subvention, une ressource qui ne fait pas recette

La subvention, une ressource qui ne fait pas recette

Face au flou qui pouvait entourer la notion de subvention, le législateur en a donné en 2014 une définition légale. Si celle-ci permet de mieux cerner ce qu’est une subvention, elle n’a pas permis qu’elle soit davantage...

Violences dans le sport : 82 % des victimes sont des mineurs

Violences dans le sport : 82 % des victimes sont des mineurs

Le bilan « Signal sport » de la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport a révélé 907 signalements dans 97 départements depuis 2020. 78 % des victimes sont des femmes et 82 % des mineurs. 41 % des...

07/09/2023 | ActualitésSport
Les fonds européens devraient être mieux mobilisés

Les fonds européens devraient être mieux mobilisés

Dans un rapport consacré à l’impact du budget européen sur le budget de l’État, la Cour des comptes alerte une nouvelle fois sur la nécessité d’améliorer la mobilisation des fonds européens et le risque de leur...

04/09/2023 | ActualitésFinancements
Les festivals animent tous les territoires

Les festivals animent tous les territoires

En France, huit festivals sur dix sont portés par des associations. France festivals, le Centre d’études politiques et sociales, l’Agence culturelle Nouvelle-Aquitaine et le Département des études, de la prospective, des statistiques...

28/07/2023 | ActualitésCulture
10 millions d’euros pour restaurer des sentiers

10 millions d’euros pour restaurer des sentiers

Si une association souhaite créer, restaurer un sentier pédestre ou favoriser la biodiversité, elle peut participer à l’appel à projets « Sentiers de nature ».Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des...

27/07/2023 | ActualitésFinancements
Comment vont se dérouler les événements estivaux de 2024 ?

Comment vont se dérouler les événements estivaux de 2024 ?

Pour assurer la sécurisation des Jeux olympiques, les ministères de l’Intérieur, de la Culture et des Sports ont annoncé qu’aucun autre grand rassemblement ne pourrait avoir lieu du 18 juillet au 11 août 2024. Une circulaire du 13...

26/07/2023 | ActualitésPartenaires
Jeux olympiques : participer à un Club 2024

Jeux olympiques : participer à un Club 2024

Les associations mues par l’esprit olympique peuvent participer aux événements officiels qui se tiendront un peu partout en France pour proposer au maximum de Français de faire partie de la fête de manière immersive.Afin qu’un...

25/07/2023 | ActualitésSport
2 millions d’euros d’aides pour les associations en milieu rural

2 millions d’euros d’aides pour les associations en milieu rural

En 2023, l’Agence nationale de la cohésion des territoires va déployer une nouvelle phase de l’Agenda rural qui devrait mobiliser de nouveaux moyens financiers en faveur de l’action associative en milieu rural.Parce qu’elle...

21/07/2023 | ActualitésFinancements
Un théâtre forum pour transmettre le droit

Un théâtre forum pour transmettre le droit

Pour rendre les questions juridiques accessibles et attractives, en particulier pour les jeunes, l’Alliance des avocats pour les droits de l’homme a utilisé la technique du théâtre forum. Une bonne pratique relevée dans le cadre des...