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Collectivités locales

Une subvention pour une association en redressement judiciaire ?

Une subvention pour une association en redressement judiciaire ?

Notre association peut-elle bénéficier d’une subvention alors qu’elle est placée en redressement judiciaire ? Oui. Dès lors que son activité continue, le placement en redressement judiciaire de l’association n’a pas d’incidence sur le versement[…]

04/12/2019 | Droit associatif
10 ans d’observation locale de la vie associative

10 ans d’observation locale de la vie associative

Après deux ans d’expérimentation et dix années de mise en œuvre, plus de quinze territoires ont mis en place des démarches d’observation. C’est le moment choisi par le Réseau national des Maisons des associations (RNMA) pour organiser, le 10[…]

20/09/2019 | Partenaires
Coconstruire un projet avec les pouvoirs publics

Coconstruire un projet avec les pouvoirs publics

Comment favoriser une démarche de coconstruction entre associations et pouvoirs publics ? À Mulhouse, à partir de l’idée d’une carte avantage bénévole, on est passé à un dispositif de formation où chaque étape a été coconstruite avec la[…]

26/07/2019 | GouvernanceMairie
Comment déposer une réponse pour un marché public ?

Comment déposer une réponse pour un marché public ?

Depuis le 1er octobre 2018, les associations candidates à un marché public d’au moins 25 000 € doivent obligatoirement utiliser la plateforme de l’acheteur pour toutes les étapes de la procédure. La multiplicité des plateformes rend le processus[…]

12/07/2019 | MairiePartenaires
Accompagnement  associatif : communes  et intercommunalités d’abord

Accompagnement associatif : communes et intercommunalités d’abord

Recherches & Solidarités a publié un état des lieux et des attentes en matière d’accompagnement des associations. Les communes et les intercommunalités arrivent largement devant les autres collectivités et le secteur privé. Publiée en janvier[…]

27/05/2019 | Partenaires
Le CNDS est mort. Vive l’ANS !

Le CNDS est mort. Vive l’ANS !

Avec un peu plus d’un mois de retard, l’Agence nationale du sport a vu le jour par décret du 20 avril, sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) (bien que le Conseil d’État avait affiché sa préférence pour un établissement public[…]

25/04/2019 | Sport

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Excédent de trésorerie

Excédent de trésorerie

L’adjoint aux sports de notre commune a déclaré qu’il considérait qu’avoir plus d’un an de trésorerie sur nos comptes bancaires était exagéré. Quelles sont les règles en la matière ? Si une trésorerie élevée indique souvent que l’association a[…]

Programme Leader : des millions d’euros risquent de repartir à Bruxelles

Programme Leader : des millions d’euros risquent de repartir à Bruxelles

Aujourd’hui, à peine 4 % des 700 millions de l’enveloppe 2014-2020 du programme européen de développement des territoires ruraux ont été versés. Loin du déni, le ministre de l’Agriculture a reconnu devant le Sénat que la situation n’était pas[…]

25/03/2019 | Partenaires
Compétences de l'intercommunalité et intérêt communautaire

Compétences de l'intercommunalité et intérêt communautaire

Quelle est la différence entre les « compétences » de notre communauté de communes et « l’intérêt communautaire » ? N’est-ce pas la même chose ? Oui et non… Oui parce, que dans les deux cas, il s’agit de définir la frontière entre ce qui relève[…]

Le dispositif « Dites-le nous une fois » expérimenté dans 3 régions

Le dispositif « Dites-le nous une fois » expérimenté dans 3 régions

Afin de simplifier les démarches administratives, il s’agit de mettre en place un dispositif qui évite aux usagers de donner de nombreuses fois les mêmes informations. Un décret vient de donner le cadre technique et organisationnel qui rende ce[…]

28/01/2019 |