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Collectivités locales

Associations et pouvoirs publics : un bilan mitigé

Associations et pouvoirs publics : un bilan mitigé

Le bilan de la vie associative du HCVA concernant la période 2017-2018 porte son regard sur les relations entre les pouvoirs publics et les associations. Si, après les désillusions de 2017, les choses ont évolué, les engagements concrets peinent[…]

27/03/2020 | SubventionsPartenaires
La citoyenneté passe de plus en plus par l’association

La citoyenneté passe de plus en plus par l’association

Au moment où les équipes municipales sont renouvelées, l’Ifop, à la demande du Mouvement associatif, a interrogé un échantillon représentatif de Français sur les façons de vivre leur citoyenneté. Ils attendent beaucoup et de plus en plus des[…]

05/03/2020 | Mairie
Municipales 2020 :  les risques encourus par  le candidat et l’association

Municipales 2020 : les risques encourus par le candidat et l’association

La période électorale est toujours un peu particulière pour les associations. La situation s’avère plus délicate encore pour le responsable associatif qui envisage de se présenter aux élections, car il doit éviter certains pièges souvent[…]

17/01/2020 | MairiePartenaires
Chartes de la laïcité : subventions sous condition

Chartes de la laïcité : subventions sous condition

Régulièrement, la question de la laïcité revient sur le devant de l’actualité. Des collectivités publiques ont cherché à prévenir les dérives en conditionnant leur aide aux associations à la signature d’une charte. Une pratique à manier avec[…]

07/01/2020 | SportPartenaires
Le bénévolat sportif mérite d’être mieux accompagné

Le bénévolat sportif mérite d’être mieux accompagné

Quatre ans avant les Jeux olympiques de 2024, le Conseil d’État fait 21 propositions pour renforcer la pratique sportive. Plusieurs concernent le monde associatif. À la suite de 70 auditions et de six conférences publiques, le Conseil d’État a[…]

Quel recours contre un refus de subvention ?

Quel recours contre un refus de subvention ?

Le Conseil d’État a tranché : c’est par un recours pour excès de pouvoir que peuvent être attaqués les refus de subventions. Explications. Une association peut toujours attaquer un refus de subvention. Pendant des années, la manière de le faire[…]

20/12/2019 | SubventionsDroit associatif

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Une subvention pour une association en redressement judiciaire ?

Une subvention pour une association en redressement judiciaire ?

Notre association peut-elle bénéficier d’une subvention alors qu’elle est placée en redressement judiciaire ? Oui. Dès lors que son activité continue, le placement en redressement judiciaire de l’association n’a pas d’incidence sur le versement[…]

04/12/2019 | Droit associatif
10 ans d’observation locale de la vie associative

10 ans d’observation locale de la vie associative

Après deux ans d’expérimentation et dix années de mise en œuvre, plus de quinze territoires ont mis en place des démarches d’observation. C’est le moment choisi par le Réseau national des Maisons des associations (RNMA) pour organiser, le 10[…]

20/09/2019 | Partenaires
Coconstruire un projet avec les pouvoirs publics

Coconstruire un projet avec les pouvoirs publics

Comment favoriser une démarche de coconstruction entre associations et pouvoirs publics ? À Mulhouse, à partir de l’idée d’une carte avantage bénévole, on est passé à un dispositif de formation où chaque étape a été coconstruite avec la[…]

26/07/2019 | GouvernanceMairie
Comment déposer une réponse pour un marché public ?

Comment déposer une réponse pour un marché public ?

Depuis le 1er octobre 2018, les associations candidates à un marché public d’au moins 25 000 € doivent obligatoirement utiliser la plateforme de l’acheteur pour toutes les étapes de la procédure. La multiplicité des plateformes rend le processus[…]

12/07/2019 | MairiePartenaires