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Collectivités locales

L’élu délégué à la vie associative

L’élu délégué à la vie associative

Il n’y a pas d’obligation pour une collectivité de désigner un élu en charge de la vie associative. Néanmoins, beaucoup de collectivités ont fort heureusement compris qu’une politique à destination des associations participait de leur mission[…]

17/11/2021 | Partenaires
Journées régionales des transitions : plus que deux dates, les 4 et 9 novembre !

Journées régionales des transitions : plus que deux dates, les 4 et 9 novembre !

À l’occasion des 10 ans des États généraux de l’ESS, le Labo de l'ESS a lancé un cycle de « Journées régionales des transitions » sur le 2ème semestre 2021. Transition écologique, mobilité, emploi, citoyenneté font parties des thématiques[…]

02/11/2021 | Partenaires
19 territoires lancent des enquêtes locales pour mieux connaître leurs tissus associatifs

19 territoires lancent des enquêtes locales pour mieux connaître leurs tissus associatifs

Après une longue phase préparatoire, 19 observatoires locaux de la vie associative entrent dans la phase d’enquête auprès de leurs associations. -> A lire sur notre site : Monter un observatoire local de la vie associative Accompagné par le[…]

18/10/2021 | BénévolesGouvernance
Subvention : un retour  au donateur est-il possible ?

Subvention : un retour au donateur est-il possible ?

Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, a affirmé à Associations mode d’emploi que des élus lui signalaient s’estimer démunis pour récupérer des subventions indûment versées. Faisons le point sur cette[…]

24/09/2021 | Droit associatif
L’illégalité d’une décision d’octroi de subvention pour prise illégale d’intérêt n’est pas automatique

L’illégalité d’une décision d’octroi de subvention pour prise illégale d’intérêt n’est pas automatique

« Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires » (code général des collectivités territoriales (CGCT),[…]

16/09/2021 | Droit associatif
La charte pour les pôles territoriaux de coopération économique a été actualisée

La charte pour les pôles territoriaux de coopération économique a été actualisée

Reconnu par la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014 (article 9), le pôle territorial de coopération économique (PTCE) est un outil pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire. Il[…]

12/07/2021 | Partenaires

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La place des associations dans le budget participatif parisien

La place des associations dans le budget participatif parisien

Depuis 2014, la ville de Paris a mis en place un budget participatif, un outil opérationnel au service de la démocratie participative et citoyenne. Au moins quatre formes d’engagement associatif peuvent être identifiées. Soumettre aux voix des[…]

06/07/2021 | Partenaires
Toutes les subventions ne sont pas des aides « de minimis »

Toutes les subventions ne sont pas des aides « de minimis »

Au sein de l’Union européenne, les aides publiques allouées aux entreprises et aux opérateurs économiques sont réglementées afin qu’elles ne faussent pas la concurrence en avantageant leurs bénéficiaires par rapport à leurs concurrents. Cette[…]

15/06/2021 | Subventions
Web-conférence du RNMA : « Collectivités et accompagnement des associations »

Web-conférence du RNMA : « Collectivités et accompagnement des associations »

A l’occasion de ces 53ème rencontres nationales, le réseau national des maisons des associations (RNMA) organise une web-conférence sur la thématique « des collectivités et de l’accompagnement des associations ». Cet événement, en partenariat[…]

14/06/2021 | Partenaires
Rédiger son rapport d’activité après une année de restriction sanitaire

Rédiger son rapport d’activité après une année de restriction sanitaire

En 2020, les mesures sanitaires ont largement impacté l’organisation des activités des associations. Dans ce contexte, la rédaction des bilans d’activité à transmettre aux financeurs ou des rapports d’activité pour les assemblées générales,[…]

28/05/2021 | Subventions