Collectivités locales
Doit-on toujours demander une autorisation pour utiliser le domaine public ?
Oui. L’occupant du domaine public doit obligatoirement détenir un titre l’habilitant à pouvoir en bénéficier. En effet, « nul ne peut occuper le domaine public sans titre l’y habilitant » (code général de la propriété des...
La subvention, une ressource qui ne fait pas recette
Face au flou qui pouvait entourer la notion de subvention, le législateur en a donné en 2014 une définition légale. Si celle-ci permet de mieux cerner ce qu’est une subvention, elle n’a pas permis qu’elle soit davantage...
Violences dans le sport : 82 % des victimes sont des mineurs
Le bilan « Signal sport » de la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport a révélé 907 signalements dans 97 départements depuis 2020. 78 % des victimes sont des femmes et 82 % des mineurs. 41 % des...
Les fonds européens devraient être mieux mobilisés
Dans un rapport consacré à l’impact du budget européen sur le budget de l’État, la Cour des comptes alerte une nouvelle fois sur la nécessité d’améliorer la mobilisation des fonds européens et le risque de leur...
Les festivals animent tous les territoires
En France, huit festivals sur dix sont portés par des associations. France festivals, le Centre d’études politiques et sociales, l’Agence culturelle Nouvelle-Aquitaine et le Département des études, de la prospective, des statistiques...
10 millions d’euros pour restaurer des sentiers
Si une association souhaite créer, restaurer un sentier pédestre ou favoriser la biodiversité, elle peut participer à l’appel à projets « Sentiers de nature ».Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des...
Comment vont se dérouler les événements estivaux de 2024 ?
Pour assurer la sécurisation des Jeux olympiques, les ministères de l’Intérieur, de la Culture et des Sports ont annoncé qu’aucun autre grand rassemblement ne pourrait avoir lieu du 18 juillet au 11 août 2024. Une circulaire du 13...
Jeux olympiques : participer à un Club 2024
Les associations mues par l’esprit olympique peuvent participer aux événements officiels qui se tiendront un peu partout en France pour proposer au maximum de Français de faire partie de la fête de manière immersive.Afin qu’un...
2 millions d’euros d’aides pour les associations en milieu rural
En 2023, l’Agence nationale de la cohésion des territoires va déployer une nouvelle phase de l’Agenda rural qui devrait mobiliser de nouveaux moyens financiers en faveur de l’action associative en milieu rural.Parce qu’elle...
Un théâtre forum pour transmettre le droit
Pour rendre les questions juridiques accessibles et attractives, en particulier pour les jeunes, l’Alliance des avocats pour les droits de l’homme a utilisé la technique du théâtre forum. Une bonne pratique relevée dans le cadre des...
