Collectivités locales
Tiers-lieux : l’hybridation des ressources au cœur des modèles économiques
Les tiers-lieux ont connu un fort développement ces dernières années, passant de 1 800 en 2018 à 3 500 fin 2022. France Active, dans le cadre de sa mission de Centre de ressources DLA financement, a mené une étude sur leurs modèles économiques[…]
Saint-Herblain évalue sa politique associative avec l’aide des associations et des citoyens
Deux fois distinguée pour ses dispositifs municipaux d’évaluation, la ville de Saint-Herblain (Loire-Atlantique, 47 500 habitants, Nantes métropole) a récemment mis en place un observatoire citoyen des politiques publiques. Cette nouvelle[…]
S’adresser à la bonne collectivité partenaire
Que ce soit pour le soutien financier, logistique ou en nature d’un projet, il convient de frapper à la bonne porte. Tour d’horizon des principales compétences des différentes collectivités susceptibles d’intéresser les associations. Seul[…]
Rémunération d’un salarié d’association transféré vers une collectivité publique
Selon l’article L.1224-3 du code du travail : « Lorsque l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par une personne publique dans le cadre d’un service public[…]
La collectivité garante de l’emprunt de l’association
Si l’association contracte un emprunt auprès de sa banque, une ou plusieurs collectivités territoriales peuvent s’en porter garantes sous certaines conditions. En cas de défaillance d’une association, la garantie d’emprunt permet d’assurer à la[…]
Avec les Olympiades culturelles, les collectivités peuvent mettre en valeur des initiatives locales
Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris ont lancé le label « Olympiade culturelle » dans tous les territoires. Des projets mêlant la culture et les sports, en adéquation avec les valeurs olympiques vont être soutenus jusqu’à l’été 2024.[…]
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Liberté d’expression des associations et occupation du domaine public
L’autorisation d’occupation du domaine public ne peut être retirée pour un motif portant une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression. Le Planning familial prévoyait un stand sur la voie publique à Chalon-sur-Saône sur[…]
La collectivité garante de l’emprunt de l’association
Si l’association contracte un emprunt auprès de sa banque, une ou plusieurs collectivités territoriales peuvent s’en porter garantes sous certaines conditions. En cas de défaillance d’une association, la garantie d’emprunt permet d’assurer à la[…]
Une association réalise des travaux de réhabilitation : quelles démarches?
Si vous êtes propriétaire de vos locaux, certaines formalités sont obligatoires en cas de travaux. Dans le cadre d’un permis de construire ou d’aménager, le commencement des travaux doit être signalé à la mairie via une déclaration d’ouverture[…]
Une mairie peut-elle refuser d’être le siège social d’une association ?
La domiciliation en mairie est un service précaire et révocable. La mairie peut facilement refuser, même si elle l’avait autorisée auparavant. Elle est cependant tenue à l’égalité de traitement et ne peut refuser à une association ce qu’elle[…]
