Collectivités locales
La mise à disposition d’un agent communal
Sous certaines conditions, une commune peut mettre un ou des agents à disposition d’une association qui assure une mission de service public. Une mise à disposition est strictement encadrée et soumise au respect de plusieurs conditions. En[…]
Métropoles low-tech et solidaires : le Labo ESS présente son étude
Menée en partenariat avec 6 grandes villes et agglomérations françaises, Bordeaux, Lille, Lyon, Paris, Poitiers et Strasbourg, le Labo de l'ESS a réalisé une étude sur « les métropoles low-tech et solidaires ». Cette étude vise à révéler et[…]
Refuser de fusionner avec une autre association ne peut empêcher d’accéder aux équipements municipaux
Un sénateur a interrogé le gouvernement afin de savoir si un maire pouvait refuser l’accès aux équipements municipaux à une association au motif qu’elle refuse de fusionner avec une autre association pratiquant la même activité sportive. En[…]
Réserve civique : les communes peuvent s’inscrire aussi
La Réserve civique permet aux habitants d’une commune ou d’un département de se sentir utiles et de participer à la préservation et l’animation d’un territoire. Instituée par la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, elle permet aux[…]
Les locaux confisqués peuvent être mis à disposition des associations
Les biens immobiliers définitivement confisqués à leurs propriétaires par décision de justice pénale sont gérés par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Ce partenaire peut dorénavant les mettre à disposition[…]
Aide promise… aide due ?
Avoir une aide, c’est bien. La recevoir, c’est mieux. La conserver, c’est encore mieux ! Sauf que le mode d’emploi à ce sujet n’est pas sans chausse-trappes. La subvention est-elle un dû ? Oui, mais uniquement après que les élus (conseil[…]
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L’élu délégué à la vie associative
Il n’y a pas d’obligation pour une collectivité de désigner un élu en charge de la vie associative. Néanmoins, beaucoup de collectivités ont fort heureusement compris qu’une politique à destination des associations participait de leur mission[…]
Journées régionales des transitions : plus que deux dates, les 4 et 9 novembre !
À l’occasion des 10 ans des États généraux de l’ESS, le Labo de l'ESS a lancé un cycle de « Journées régionales des transitions » sur le 2ème semestre 2021. Transition écologique, mobilité, emploi, citoyenneté font parties des thématiques[…]
19 territoires lancent des enquêtes locales pour mieux connaître leurs tissus associatifs
Après une longue phase préparatoire, 19 observatoires locaux de la vie associative entrent dans la phase d’enquête auprès de leurs associations. -> A lire sur notre site : Monter un observatoire local de la vie associative Accompagné par le[…]
Subvention : un retour au donateur est-il possible ?
Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, a affirmé à Associations mode d’emploi que des élus lui signalaient s’estimer démunis pour récupérer des subventions indûment versées. Faisons le point sur cette[…]
