Collectivités locales
Un bouclier tarifaire pour toutes les associations
Face à la hausse des prix de l’énergie, plusieurs types d’aides ont été mis en place pour réduire les factures des associations.L’éligibilité des associations aux différentes aides en matière d’énergie varie selon...
Mise à disposition des compétences des fonctionnaires
Un décret permet, à titre expérimental, pour une durée de cinq ans, la mise à disposition de fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales auprès de certaines personnes morales, sous la forme de mécénat de...
À Paris, un conseil des associations participatif
Conformément à l’article V de la charte parisienne d’engagements réciproques, la Ville de Paris a mis en place le Conseil parisien des associations. Un lieu de concertation et de proposition lancé en 2022 qui pourrait inspirer...
Une commune peut préempter un bien pour un projet cultuel
Le principe constitutionnel de laïcité ne fait pas obstacle à ce qu’une décision de préemption soit prise, dans le respect du principe de neutralité à l’égard des cultes et du principe d’égalité, en vue de permettre la...
Seize pôles de coopération lauréats
Lancé en septembre 2022, l’appel à manifestations d’intérêt dédié aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) a retenu seize projets parmi les soixante-seize candidatures. L’alimentation, le réemploi et...
Tout savoir sur l’ESS
La collection « Repères » des éditions La Découverte propose un petit volume synthétique et très complet sur l’économie sociale et solidaire (ESS).Écrit par l’historien Timothée Duverger, expert en la matière,...
Haro sur le contrat d’engagement républicain
« Nous alertons aujourd’hui sur l’urgence de construire avec les associations une relation de confiance et non de défiance pour faire vivre la démocratie. Le contrat d’engagement républicain [CER, ndlr] constitue à cela un...
Tenir sa comptabilité sans logiciel
Tôt ou tard, dans la plupart des associations, la question est posée : doit-on se procurer un logiciel de comptabilité ? En fait, la vraie question est : quel est le niveau d’information comptable nécessaire à la bonne marche de...
Le volontariat de solidarité internationale modifié
Le cadre du dispositif du volontariat de solidarité internationale (VSI) a été modifié par décret.En application de l’article 8 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à...
Comment vont se dérouler les événements estivaux de 2024 ?
Pour assurer la sécurisation des Jeux olympiques, les ministères de l’Intérieur, de la Culture et des Sports ont annoncé qu’aucun autre grand rassemblement ne pourrait avoir lieu du 18 juillet au 11 août 2024. Une circulaire du 13...
