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Collectivité

« Le coût des contrats aidés n’était pas exorbitant pour la collectivité »

« Le coût des contrats aidés n’était pas exorbitant pour la collectivité »

Interview de Jacques-Bernard Magner, sénateur du Puy-de-Dôme et auteur du rapport d’information sénatorial sur la réduction des contrats aidés. Pourquoi avoir rédigé un rapport sur les emplois aidés ? En tant que maire, j’ai été confronté en[…]

13/04/2018 | Contrats aidés
Notre commune nous a demandé de joindre la liste de nos adhérents à notre demande de subvention. En a-t-elle le droit ?

Notre commune nous a demandé de joindre la liste de nos adhérents à notre demande de subvention. En a-t-elle le droit ?

Non. Cela est tout à fait interdit ! Le Conseil d’État a jugé, dans un arrêt du 28 mars 1997, que les pouvoirs conférés à l’autorité communale ne lui permettaient pas de prendre connaissance de la liste nominative des adhérents d’une association[…]

Plus exploiter la commande publique responsable

Plus exploiter la commande publique responsable

Les nouveaux cadres juridiques mis en place ces dernières années ont simplifié les procédures de passation des marchés publics. Grâce aux achats publics responsables, les acheteurs publics peuvent intégrer une dimension environnementale ou[…]

09/04/2018 | Marchés publics
Marchés publics : la réponse en co-traitance augmente vos chances

Marchés publics : la réponse en co-traitance augmente vos chances

Pour répondre aux appels d’offres publics, les associations peuvent constituer des groupements d’opérateurs. Conjoints ou solidaires, ils permettent de soumissionner pour des marchés plus conséquents mais aussi de renforcer ses chances en[…]

14/12/2017 | MagazineMairie
Sport : les collectivités ciblent davantage leurs aides

Sport : les collectivités ciblent davantage leurs aides

Olbia conseil s’est penchée sur le rôle des collectivités dans le domaine sportif. Si leur participation a été en constante augmentation depuis l’an 2000, elles imposent aujourd’hui des critères plus rigoureux dans l’attribution des aides. En[…]

29/11/2017 | MairieSubvention
Collectivités : qui peut subventionner quoi ?

Collectivités : qui peut subventionner quoi ?

Les collectivités ne peuvent soutenir les activités associatives que dans le cadre de leurs compétences définies par la loi. Certaines sont exclusives, d’autres partagées. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation[…]

24/11/2017 | MairieSubvention

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Démocratie participative : quelle place pour les associations ?

Démocratie participative : quelle place pour les associations ?

Comités consultatifs, CCAS, CCSPL, CLSPD, commission accessibilité, conseils de quartier, citoyen, ou de développement, de nombreux dispositifs existent pour favoriser le dialogue avec les habitants. Les associations ont tout intérêt à y prendre[…]

La commune peut prêter de l’argent à l’association, sous conditions

La commune peut prêter de l’argent à l’association, sous conditions

Généralement les relations entre une association et une collectivité tournent autour de la subvention, de la prestation de service ou encore de la délégation de service. Mais il est également possible qu’une collectivité prête de l’argent à une[…]

17/11/2017 | BanqueMagazine
[Fusion des régions] Quels impacts pour les associations des Hauts-de-France ?

[Fusion des régions] Quels impacts pour les associations des Hauts-de-France ?

Interview de Florence Domange, Présidente du Mouvement associatif des Hauts de France Comment s’est passée la fusion en Hauts-de-France ? Les Hauts-de-France sont issus d’une fusion entre deux régions qui avaient des politiques associatives très[…]

14/11/2017 | MagazineMairie
Élu et membre d’une association : des précautions à prendre

Élu et membre d’une association : des précautions à prendre

Un élu peut siéger au sein d’une association, mais il peut être sanctionné, même si ni lui ni l’association n’en ont tiré un bénéfice personnel. Quelques règles de cloisonnement s’imposent. Porter les deux casquettes vient souvent d’une[…]