Accueil Buvette Buvette - Page 2 Réglementation des débits de boissons temporaires Le code de la santé publique prévoit dans son article L. 3334-2, la création de débits de boissons temporaires commercialisant des boissons du 1er et du 2ème groupe notamment lors de fêtes publiques. A ce sujet, une parlementaire a interpelé le[…] 12/06/2012 | Conseil d'administration, Mairie, Partenaires 12
