Buvette - Page 2
Débits de boissons associatifs : rappel du ministre
Une députée à demandé qu'on lui rappelle précisément les règles applicables à l'ouverture d'un débit de boisson pour les associations que celles-ci soient sportive ou non. Le ministre de l'Intérieur a donc fait un rappel précis de la[…]
Une association peut vendre des boissons alcoolisées
S'inquiétant de ce qu'il appelle « la prolifération des apéritifs organisés par des associations » qui représentent à ses yeux « une véritable concurrence illégale », un sénateur a interpellé le ministre de l'Intérieur. Celui-ci a indiqué qu'une[…]
Réglementation des débits de boissons temporaires
Le code de la santé publique prévoit dans son article L. 3334-2, la création de débits de boissons temporaires commercialisant des boissons du 1er et du 2ème groupe notamment lors de fêtes publiques. A ce sujet, une parlementaire a interpelé le[…]