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Toutes les associations ont-elles le droit d'ouvrir une buvette ? Quelles boissons peut-on y vendre ?
Oui. Vous devez pour cela obtenir préalablement l'autorisation de votre mairie (préfecture de police à Paris). La demande doit être formulée au moins 15 jours à l'avance et contenir le nom, prénom, lieu de naissance, profession, nationalité et[…]
Débits de boissons associatifs : rappel du ministre
Une députée à demandé qu'on lui rappelle précisément les règles applicables à l'ouverture d'un débit de boisson pour les associations que celles-ci soient sportive ou non. Le ministre de l'Intérieur a donc fait un rappel précis de la[…]
Une association peut vendre des boissons alcoolisées
S'inquiétant de ce qu'il appelle « la prolifération des apéritifs organisés par des associations » qui représentent à ses yeux « une véritable concurrence illégale », un sénateur a interpellé le ministre de l'Intérieur. Celui-ci a indiqué qu'une[…]
Réglementation des débits de boissons temporaires
Le code de la santé publique prévoit dans son article L. 3334-2, la création de débits de boissons temporaires commercialisant des boissons du 1er et du 2ème groupe notamment lors de fêtes publiques. A ce sujet, une parlementaire a interpelé le[…]