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Buvette

Manifestations associatives : les conditions de l’exonération d'impôts

Manifestations associatives : les conditions de l’exonération d'impôts

Loterie, tombola, concert, kermesse, bal, spectacle… Chaque année, l’association a droit à six manifestations exonérées de TVA. C’est le code général des impôts qui définit qui peut bénéficier de l’exonération et pour quel type de manifestation.[…]

Organiser une manifestation sportive

Organiser une manifestation sportive

Organiser une manifestation sportive demande une bonne organisation et surtout le respect des règles, selon qu'elle se déroule en intérieur ou en extérieur, selon les activités et les participants. L'association étant responsable en tant[…]

Le budget prévisionnel d’une manifestation culturelle

Le budget prévisionnel d’une manifestation culturelle

Le budget prévisionnel doit viser à refléter le plus précisément possible la réalité du projet. Il faut pour cela estimer les besoins (liste de courses) et les ressources disponibles. Exemple avec le cas d’un concert de trois groupes dont deux[…]

Les obligations relatives aux buvettes temporaires

La tenue d’une buvette doit satisfaire à des obligations et peut nécessiter une autorisation municipale (ou préfectorale) selon la nature de l’événement et de l’association qui l’organise. Une vigilance toute particulière doit être portée à la[…]

Organiser une manifestation associative

Organiser une manifestation associative

Les règles relatives aux impôts commerciaux Toute association déclarée, sans but lucratif, gérée de manière désintéressée, est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) pour les recettes, les subventions[…]

Les ressources financières de l'association

Les ressources financières de l'association

Il existe plusieurs sources de financement pour une association. La plus connue est bien évidemment la subvention, dont la demande se fait le plus souvent en direction de la commune-siège de l'association. La part des financements privés[…]

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Toutes les associations ont-elles le droit d'ouvrir une buvette ? Quelles boissons peut-on y vendre ?

Oui. Vous devez pour cela obtenir préalablement l'autorisation de votre mairie (préfecture de police à Paris). La demande doit être formulée au moins 15 jours à l'avance et contenir le nom, prénom, lieu de naissance, profession, nationalité et[…]

Débits de boissons associatifs : rappel du ministre

Une députée à demandé qu'on lui rappelle précisément les règles applicables à l'ouverture d'un débit de boisson pour les associations que celles-ci soient sportive ou non. Le ministre de l'Intérieur a donc fait un rappel précis de la[…]

Une association peut vendre des boissons alcoolisées

S'inquiétant de ce qu'il appelle « la prolifération des apéritifs organisés par des associations » qui représentent à ses yeux « une véritable concurrence illégale », un sénateur a interpellé le ministre de l'Intérieur. Celui-ci a indiqué qu'une[…]

Réglementation des débits de boissons temporaires

Le code de la santé publique prévoit dans son article L. 3334-2, la création de débits de boissons temporaires commercialisant des boissons du 1er et du 2ème groupe notamment lors de fêtes publiques. A ce sujet, une parlementaire a interpelé le[…]