Buvette
Une association souhaite installer un bar dans son local et vendre de la bière. Quelles sont les démarches sachant que le bar sera réservé aux adhérents ?
Qu’il s’agisse d’une buvette temporaire en cercle privé ou d’un bar permanent réservé exclusivement aux adhérents, avec vente de boissons du groupe 1 (sans alcool) et 3 (bière, vin, cidre…), aucune démarche particulière...
Un mandat apparent engage l’association
Une société de fournitures de boissons réclame une somme importante à une association suite à la livraison de marchandises. L’association conteste au motif que son vice-président n’avait pas compétence pour engager l’association...
L’association sportive et ses particularités
Les associations sportives relèvent du code du sport qui prévoit dans ses articles L.121-1 et suivants leur régime spécifique, ainsi que de la convention collective nationale du sport.Les règles et obligations des associations sportives...
Un pilote pour cuisiner avec des bénévoles en toute sérénité
Lors de l’organisation d’un repas, désigner un pilote permet d’assurer la sécurité sanitaire des convives sans entraver ni leur gourmandise ni la convivialité de l’événement.L’intérêt d’avoir un pilote lors de...
Les nouvelles règles de la licence IV
Un café associatif qui souhaite vendre des boissons alcoolisées des 4e et 5e groupes doit détenir une licence IV. Les zones d’attribution et d’interdiction viennent d’être modifiées et de nouvelles licences vont être...
La demande d’autorisation d’une buvette temporaire
Aucune démarche n’est requise pour tenir une buvette temporaire ou un bar permanent si celui-ci ne propose que des boissons sans alcool. Il en va de même si la buvette temporaire est réservée aux adhérents. S’il y a vente...
Boissons alcoolisées à la buvette
Nous organisons une soirée repas dont le thème est « Les Antilles ». Peut-on vendre du rhum arrangé à la buvette ?Non. Un débit de boissons temporaire ne peut servir que des boissons de catégories 1 et 3 (soit des boissons sans...
Manifestations associatives : les conditions de l’exonération d'impôts
Loterie, tombola, concert, kermesse, bal, spectacle… Chaque année, l’association a droit à six manifestations exonérées de TVA. C’est le code général des impôts qui définit qui peut bénéficier de l’exonération et pour quel...
Organiser une manifestation sportive
Organiser une manifestation sportive demande une bonne organisation et surtout le respect des règles, selon qu'elle se déroule en intérieur ou en extérieur, selon les activités et les participants. L'association étant responsable en...
Le budget prévisionnel d’une manifestation culturelle
Le budget prévisionnel doit viser à refléter le plus précisément possible la réalité du projet. Il faut pour cela estimer les besoins (liste de courses) et les ressources disponibles. Exemple avec le cas d’un concert de trois...
