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Élu et membre d’une association : des précautions à prendre

Élu et membre d’une association : des précautions à prendre

Un élu peut siéger au sein d’une association, mais il peut être sanctionné, même si ni lui ni l’association n’en ont tiré un bénéfice personnel. Quelques règles de cloisonnement s’imposent. Porter les deux casquettes vient souvent d’une[…]

Statuts : de l’importance du qui fait quoi

Statuts : de l’importance du qui fait quoi

Que ce soit pour une bonne gouvernance de l’association ou pour déterminer d’éventuelles responsabilités, les compétences de chaque instance doivent être clairement précisées dans les statuts ou le règlement intérieur. La gouvernance d’une[…]

[Interview] « Il n’y a pas moins d’engagement, il s’est déporté ailleurs »

[Interview] « Il n’y a pas moins d’engagement, il s’est déporté ailleurs »

3 questions à Guillaume Plaisance, auteur de « L’engagement ni militant, ni syndical, ni partisan. Les nouvelles formes de volontariat », FYP éditions- septembre 2017. Pourquoi le paysage militant traditionnel ne fait-il plus recette ? Les[…]

Gouvernance : le modèle traditionnel ne séduit plus

Gouvernance : le modèle traditionnel ne séduit plus

Les modes de gouvernance des associations ne répondent pas toujours aux aspirations de leurs membres, en particulier des plus jeunes. À une époque où l’on parle de renouvellement, de non-cumul et de transparence, les associations, si elles[…]

Choisir le mode de gouvernance de l'association

Choisir le mode de gouvernance de l'association

La loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration et de la direction. En[…]

Tenir l'assemblée générale de l'association

Tenir l'assemblée générale de l'association

L'assemblée générale est une réunion complexe qui vise quatre objectifs : rendre compte aux adhérents, débattre du passé, du présent et de l'avenir de l'association, prendre des décisions, et augmenter la notoriété ou l'attractivité de[…]

Le tribunal ne désigne pas d'administrateur provisoire quand les organes statutaires de l'association peuvent agir

Le tribunal ne désigne pas d'administrateur provisoire quand les organes statutaires de l'association peuvent agir

Le blocage du fonctionnement de l'association résultant en premier lieu de l'impossibilité d'identifier les membres de l'association, il convient de se référer aux dispositions statutaires, lesquelles prévoient que « si, par suite d'un événement[…]

Comment rédiger une délégation de pouvoirs

La délégation de pouvoirs est un moyen, consacré par la jurisprudence, permettant au dirigeant de s’exonérer de sa responsabilité pénale en rapportant la preuve qu’il a délégué ses pouvoirs à une personne pourvue des compétences, de l’autorité[…]

Autodiagnostiquez la gouvernance de votre association

Autodiagnostiquez la gouvernance de votre association

Pour analyser et comprendre les différentes problématiques de la gouvernance de votre association, Associations mode d’emploi vous propose un questionnaire qui peut être rempli individuellement ou par un groupe de bénévoles et/ou de salariés. I.[…]

Comment se débarrasser d’un président qui s’accroche ?

Il arrive que des présidents finissent par considérer une association comme leur propriété et oublient les bases du fonctionnement collectif. Si des précautions n’ont pas été prises dans les statuts, vous devez essayer de trouver une solution[…]