Bureau

    Quelle est l’utilité du quitus ?

    Quelle est l’utilité du quitus ?

    Le quitus est une procédure utilisée lorsqu’une personne reçoit un mandat de la part d’un groupe d’individus. Pour les associations, il n’est pas obligatoire mais si les statuts de l’association l’imposent, il a des...

    Les frais engagés par les membres d’une association peuvent-ils être remboursés ?

    Les frais engagés par les membres d’une association peuvent-ils être remboursés ?

    Oui. Les bénévoles ou les salariés peuvent en effet engager des frais pour le compte de l’association. Selon leur statut, il existe un barème différent (à ne pas confondre).%%HORSTEXTE:2%%Attention à bien tout...

    Intervenir dans un conflit entre deux membres

    Intervenir dans un conflit entre deux membres

    L’association est un collectif, un lieu de débat, de projets, d’échanges, de diversité… et de changements permanents. Alors, forcément, le conflit, elle connaît ! Mais lorsque deux membres de l’association ne se parlent plus ou...

    Réunions de CA et de bureau toujours possibles à distance

    Réunions de CA et de bureau toujours possibles à distance

    Jusqu’au 31 juillet 2022 inclus, sont considérés comme présents les membres des organes collégiaux d’administration, de surveillance ou de direction des associations qui y participent par conférence téléphonique ou audiovisuelle...

    La participation des salariés à l’administration de l’association

    La participation des salariés à l’administration de l’association

    Le principe de la gestion désintéressée des associations conduit assez naturellement nombre d’entre elles à interdire statutairement aux salariés d’être membres de l’association dans laquelle ils travaillent. Pourtant, le cadre...

    Un administrateur provisoire peut être nommé en cas de situation illicite

    Un administrateur provisoire peut être nommé en cas de situation illicite

    Suite à de sérieuses contestations lors de la désignation des nouveaux organes de représentation et au sujet de l’exclusion de membres, une association s’est retrouvée avec deux conseils d’administration, deux bureaux et deux...

    La consultation écrite, mode de décision collective méconnu

    La consultation écrite, mode de décision collective méconnu

    La crise sanitaire a mis les réunions virtuelles à l’honneur. Un autre moyen existe pourtant pour travailler à distance : la consultation écrite. C’est un mode de décision collective en soi qui remplace purement et simplement la...

    Des dirigeants associatifs conscients de leurs responsabilités

    Des dirigeants associatifs conscients de leurs responsabilités

    Une enquête menée pour Associations mode d’emploi et MAIF explore la perception que les dirigeants associatifs ont de leur responsabilité. Un sujet qui est au cœur de la future loi en faveur de l’engagement associatif.Le 20 mai, la...

    14/06/2021 | ResponsabilitéPrésident
    Prolongation des dispositions dérogatoires concernant les AG et réunions de CA et bureau

    Prolongation des dispositions dérogatoires concernant les AG et réunions de CA et bureau

    Par décret, les règles dérogatoires quant aux réunions et aux délibérations des assemblées et organes dirigeants (AG, CA, bureau) ont été prolongées jusqu’au 31 juillet 2021- A lire Assemblées générales et réunions en...

    La convocation d’un membre devant une instance disciplinaire doit lui permettre de préparer sa défense

    La convocation d’un membre devant une instance disciplinaire doit lui permettre de préparer sa défense

    Un membre d’un aéro-club a été convoqué devant l’instance disciplinaire de l’association qui a prononcé son exclusion définitive. Ce membre a dénoncé cette décision et demandé réparation pour le préjudice subi. Il invoquait...

    28/01/2021 | Loi 1901