Nous suivre Associations Mode d’emploi

Bureau

Des dirigeants associatifs conscients de leurs responsabilités

Des dirigeants associatifs conscients de leurs responsabilités

Une enquête menée pour Associations mode d’emploi et MAIF explore la perception que les dirigeants associatifs ont de leur responsabilité. Un sujet qui est au cœur de la future loi en faveur de l’engagement associatif. Le 20 mai, la loi en[…]

14/06/2021 | PrésidentResponsabilité
Prolongation des dispositions dérogatoires concernant les AG et réunions de CA et bureau

Prolongation des dispositions dérogatoires concernant les AG et réunions de CA et bureau

Par décret, les règles dérogatoires quant aux réunions et aux délibérations des assemblées et organes dirigeants (AG, CA, bureau) ont été prolongées jusqu’au 31 juillet 2021 -> A lire Assemblées générales et réunions en temps de crise[…]

La convocation d’un membre devant une instance disciplinaire doit lui permettre de préparer sa défense

La convocation d’un membre devant une instance disciplinaire doit lui permettre de préparer sa défense

Un membre d’un aéro-club a été convoqué devant l’instance disciplinaire de l’association qui a prononcé son exclusion définitive. Ce membre a dénoncé cette décision et demandé réparation pour le préjudice subi. Il invoquait diverses[…]

28/01/2021 | Droit associatif
Choisir ses membres par agrément

Choisir ses membres par agrément

Peut-on choisir ses membres en soumettant l’adhésion à l’association à certaines conditions ? Oui, dès lors que les dispositions inscrites dans les statuts ne sont ni discriminatoires, ni anticoncurrentielles. Par sa décision n° 71-44 DC du 16[…]

30/11/2020 | Droit associatif
Les publications associatives au JO deviennent gratuites

Les publications associatives au JO deviennent gratuites

Les associations, fondations et fonds de dotation n’ont plus besoin de payer pour les publications au journal officiel. À partir du 1er janvier 2020, les publications relatives à la création, aux modifications apportés aux statuts et à la[…]

Les membres de droit, une pratique à risque

Les membres de droit, une pratique à risque

Les statuts de l’association prévoient parfois que tel ou tel organe de l’association verra siéger des membres de droit. Cela peut représenter des risques, en particulier pour les élus qui peuvent se voir accusés de gestion de fait ou de prise[…]

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Qui fait quoi dans l’association ?

Qui fait quoi dans l’association ?

La gouvernance définit les relations entre les différents organes statutaires. Bien que le schéma classique soit « AG/CA/bureau/président/trésorier/secrétaire », l’association peut définir ses propres règles. Que ce soit pour le fonctionnement[…]

L’exclusion d’un membre doit être impartiale

L’exclusion d’un membre doit être impartiale

Le comité directeur d’une association a exclu l’un de ses membres et avait fait connaître sa décision en amont de la procédure disciplinaire. Il a été considéré en l’espèce que, dans la mesure où les membres du bureau de l’association qui[…]

26/11/2019 |
Déclarations : attention aux excès de pouvoir des préfectures

Déclarations : attention aux excès de pouvoir des préfectures

Les associations sont parfois confrontées à des rejets de leur dossier de déclaration par les préfectures pour des motifs qui ne relèvent pas de leur compétence administrative. Elles peuvent alors engager un recours devant le tribunal[…]

20/09/2019 | PrésidentStatuts
Cession immobilière : qui décide de la vente d'un bien de l’association ?

Cession immobilière : qui décide de la vente d'un bien de l’association ?

L’acquisition et la détention de biens immobiliers par les associations simplement déclarées font l’objet de restrictions. La vente de ces mêmes immeubles reste, elle, plus libre. Une cession immobilière n’est toutefois pas un acte de gestion[…]