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Bureau

Les frais engagés par les membres d’une association peuvent-ils être remboursés ?

Les frais engagés par les membres d’une association peuvent-ils être remboursés ?

Oui. Les bénévoles ou les salariés peuvent en effet engager des frais pour le compte de l’association. Selon leur statut, il existe un barème différent (à ne pas confondre). %%HORSTEXTE:2%% Attention à bien tout justifier sous peine de faire[…]

23/03/2022 | BénévolesDons
Intervenir dans un conflit entre deux membres

Intervenir dans un conflit entre deux membres

L’association est un collectif, un lieu de débat, de projets, d’échanges, de diversité… et de changements permanents. Alors, forcément, le conflit, elle connaît ! Mais lorsque deux membres de l’association ne se parlent plus ou se disputent,[…]

Réunions de CA et de bureau toujours possibles à distance

Réunions de CA et de bureau toujours possibles à distance

Jusqu’au 31 juillet 2022 inclus, sont considérés comme présents les membres des organes collégiaux d’administration, de surveillance ou de direction des associations qui y participent par conférence téléphonique ou audiovisuelle dès lors qu’elle[…]

La participation des salariés à l’administration de l’association

La participation des salariés à l’administration de l’association

Le principe de la gestion désintéressée des associations conduit assez naturellement nombre d’entre elles à interdire statutairement aux salariés d’être membres de l’association dans laquelle ils travaillent. Pourtant, le cadre juridique, s’il[…]

Un administrateur provisoire peut être nommé en cas de situation illicite

Un administrateur provisoire peut être nommé en cas de situation illicite

Suite à de sérieuses contestations lors de la désignation des nouveaux organes de représentation et au sujet de l’exclusion de membres, une association s’est retrouvée avec deux conseils d’administration, deux bureaux et deux présidents[…]

La consultation écrite, mode de décision collective méconnu

La consultation écrite, mode de décision collective méconnu

La crise sanitaire a mis les réunions virtuelles à l’honneur. Un autre moyen existe pourtant pour travailler à distance : la consultation écrite. C’est un mode de décision collective en soi qui remplace purement et simplement la réunion d’une[…]

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Des dirigeants associatifs conscients de leurs responsabilités

Des dirigeants associatifs conscients de leurs responsabilités

Une enquête menée pour Associations mode d’emploi et MAIF explore la perception que les dirigeants associatifs ont de leur responsabilité. Un sujet qui est au cœur de la future loi en faveur de l’engagement associatif. Le 20 mai, la loi en[…]

14/06/2021 | PrésidentResponsabilité
Prolongation des dispositions dérogatoires concernant les AG et réunions de CA et bureau

Prolongation des dispositions dérogatoires concernant les AG et réunions de CA et bureau

Par décret, les règles dérogatoires quant aux réunions et aux délibérations des assemblées et organes dirigeants (AG, CA, bureau) ont été prolongées jusqu’au 31 juillet 2021 -> A lire Assemblées générales et réunions en temps de crise[…]

La convocation d’un membre devant une instance disciplinaire doit lui permettre de préparer sa défense

La convocation d’un membre devant une instance disciplinaire doit lui permettre de préparer sa défense

Un membre d’un aéro-club a été convoqué devant l’instance disciplinaire de l’association qui a prononcé son exclusion définitive. Ce membre a dénoncé cette décision et demandé réparation pour le préjudice subi. Il invoquait diverses[…]

28/01/2021 | Droit associatif
Choisir ses membres par agrément

Choisir ses membres par agrément

Peut-on choisir ses membres en soumettant l’adhésion à l’association à certaines conditions ? Oui, dès lors que les dispositions inscrites dans les statuts ne sont ni discriminatoires, ni anticoncurrentielles. Par sa décision n° 71-44 DC du 16[…]

30/11/2020 | Droit associatif