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Bénévoles - Page 8

Le demandeur d’emploi : un bénévole (presque) comme les autres

Le demandeur d’emploi : un bénévole (presque) comme les autres

Aucun texte n’interdit à un demandeur d’emploi indemnisé d’être membre d’une association. Mais cette activité ne peut se dérouler chez un précédent employeur et doit rester compatible avec une recherche active d’emploi. L’article L.5425-8 du[…]

26/04/2018 |
Nous avons déterminé unilatéralement les missions et les horaires d’un bénévole, celui-ci étant rémunéré en nature. Est-ce que cette relation de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail ?

Nous avons déterminé unilatéralement les missions et les horaires d’un bénévole, celui-ci étant rémunéré en nature. Est-ce que cette relation de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail ?

Oui. Un arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale, décision du 20 décembre 2017, n°16-20646) est venu le rappeler récemment. Une association exploitant un aéroclub avait conclu avec l’un de ses membres une convention par laquelle ce dernier[…]

Une nouvelle instruction interministérielle actualise les procédures de soutien via le Fonjep

Une nouvelle instruction interministérielle actualise les procédures de soutien via le Fonjep

L’instruction interministérielle n° 2017-194 du 19 décembre 2017 actualise et harmonise les procédures relatives aux subventions versées par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep). Les deux[…]

14/03/2018 | Formation
Protéger ses bénévoles au titre des accidents du travail

Protéger ses bénévoles au titre des accidents du travail

En principe, un bénévole ne bénéficie pas de protection sociale couvrant ses activités au sein de l’association. Certains organismes à objet social ont cependant une obligation d’affiliation. Les associations d’intérêt général ont aussi cette[…]

Le bénévolat n’excuse pas l’abus de confiance

Le bénévolat n’excuse pas l’abus de confiance

Détourner des chèques à destination d’une association pour son propre compte ou celui d’une autre association est répréhensible. Qu’un responsable associatif effectue sa mission bénévolement n’y change rien. C’est ce que vient de rappeler la[…]

Barème kilométrique forfaitaire d'évaluation des frais non remboursés des bénévoles ouvrant droit à réduction fiscale

Barème kilométrique forfaitaire d'évaluation des frais non remboursés des bénévoles ouvrant droit à réduction fiscale

Le remboursement de frais liés au bénévolat ne s'applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l'association et pour des opérations en conformité avec son objet social. Pour les bénévoles qui souhaitent être remboursés[…]

Le FDVA subventionne la formation des bénévoles

Le FDVA subventionne la formation des bénévoles

Chaque année, le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) subventionne la formation des bénévoles à travers des appels à projets. Le financement peut atteindre 80 % de l’action. Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA)[…]

« Il faut prendre les bénévoles tels qu’ils sont et non tels qu’on les rêve »

« Il faut prendre les bénévoles tels qu’ils sont et non tels qu’on les rêve »

Interview de Guillaume Douet, directeur de l’IEDH, Institut européen de développement humain et ancien responsable du département Bénévolat au Secours catholique-Caritas France Quel est l’apport des plateformes numériques ? Internet a permis de[…]

05/02/2018 |
Bénévolat : l’engagement à portée de clic ?

Bénévolat : l’engagement à portée de clic ?

Mettre en lien bénévoles et associations est l’objectif affiché de plateformes de plus en plus nombreuses. Si elles n’ont pour l’instant qu’un poids relativement minime, elles participent parfois au passage à l’acte et peuvent permettre de[…]

Migrants : le divorce des associations et de l'Etat

Migrants : le divorce des associations et de l'Etat

Des associations de soutien aux migrants ont été tancées par le président de la République lors de son déplacement à Calais mardi 16 janvier. Dans son discours, le chef de l'État a ainsi fait la différence entre les « bonnes » associations («[…]

22/01/2018 |