Bénévoles - Page 6
Valoriser fiscalement le bénévolat
Inciter les bénévoles à donner de leur temps en défiscalisant les heures effectuées au sein d’une association : telle est la proposition portée par une quarantaine de députés et soumise à l’Assemblée nationale en mars dernier. Il s’agirait de[…]
Les associations de consommateurs veillent sur vos litiges
Quinze associations agréées informent et conseillent les consommateurs et les aident à régler les litiges de la vie quotidienne à l’amiable ou en justice. Elles sont présentes au niveau local à travers de très nombreuses associations. Les[…]
Du nouveau sur le site Associations mode d'emploi
Si, comme nous l’espérons, vous fréquentez régulièrement le site Associations mode d'emploi vous aurez constaté que le menu a changé. En effet depuis la modernisation du site en juin dernier, le rubriquage ne permettait pas de ranger nos[…]
Promouvoir le bénévolat au service des enfants
La CNAPE, fédération des associations de protection de l’enfant, vient de publier un rapport au titre on ne peut plus explicite : L’engagement bénévole, une ressource-clé à promouvoir dans les associations au bénéfice des enfants et des jeunes.[…]
La responsabilité financière des dirigeants associatifs allégée
L’exception de négligence qui, depuis 2016, exempte de responsabilité les dirigeants de société en cas d’insuffisance d’actifs sera étendue aux dirigeants d’association. C’est le sens de la proposition de loi portée par le député Sylvain[…]
Faire du bénévolat en prison
France Bénévolat a conduit en 2017 une enquête sur le bénévolat des personnes sous main de justice, dans ou hors de la prison. La construction d’un projet de bénévolat pendant la détention réduit de manière significative le risque de récidive.[…]
Comment se faire rembourser les frais engagés pour l’association ?
Les frais engagés par les membres de l’association peuvent faire l’objet d’un remboursement unique ou différent selon le statut des personnes concernées. Tout doit se justifier sous peine de faire l’objet d’un redressement par l’Urssaf. Les[…]
La France bénévole au bonheur d'Internet
Dans la 15e édition de son étude annuelle « La France bénévole », Recherches & Solidarités se penche sur les 38 % de Français qui ne sont pas encore bénévoles mais déclarent être prêts à franchir le pas. « Un point commun récurrent à toutes ces[…]
Le demandeur d’emploi : un bénévole (presque) comme les autres
Aucun texte n’interdit à un demandeur d’emploi indemnisé d’être membre d’une association. Mais cette activité ne peut se dérouler chez un précédent employeur et doit rester compatible avec une recherche active d’emploi. L’article L.5425-8 du[…]
Nous avons déterminé unilatéralement les missions et les horaires d’un bénévole, celui-ci étant rémunéré en nature. Est-ce que cette relation de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail ?
Oui. Un arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale, décision du 20 décembre 2017, n°16-20646) est venu le rappeler récemment. Une association exploitant un aéroclub avait conclu avec l’un de ses membres une convention par laquelle ce dernier[…]
