Bénévoles - Page 6
Une révolution fiscale qui n’est pas terminée
Dans les années 1990, les associations ont vu se multiplier les redressements fiscaux. L’intérêt général et la non-lucrativité devaient dès lors être mieux définis afin de permettre la conduite d’activités associatives « sécurisées ».[…]
Bénévolat et RSA sous certaines conditions
Le principe d'activités bénévoles (7h/semaine) pour les bénéficiaires du RSA a été validé récemment par le Conseil d’État mais sous certaines conditions. Le caractère obligatoire et automatique n'existe plus. Conclu entre le département du[…]
Harcèlement sexuel : les associations sont pleinement concernées
Le harcèlement sexuel peut concerner tout le monde au sein de l’association, salariés comme bénévoles. Si des mesures spécifiques encadrent les relations au travail, de tels faits commis par ou à l’encontre d’un membre d’une association sont[…]
Le délégué général d’association est souvent une femme
« Le profil type du délégué général (DG) d’association est une quadragénaire hautement qualifiée, en poste depuis moins de trois ans. Recrutée par les instances de gouvernance, la DG type dispose d’un emploi stable et assez bien rémunéré. Elle[…]
Une convention de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail
La Cour de cassation a rappelé que lorsqu’une association détermine unilatéralement les missions et horaires d’un bénévole, qui plus est rémunéré (y compris en nature), la relation entre la personne et l’association peut être requalifiée en[…]
Valoriser fiscalement le bénévolat
Inciter les bénévoles à donner de leur temps en défiscalisant les heures effectuées au sein d’une association : telle est la proposition portée par une quarantaine de députés et soumise à l’Assemblée nationale en mars dernier. Il s’agirait de[…]
Les associations de consommateurs veillent sur vos litiges
Quinze associations agréées informent et conseillent les consommateurs et les aident à régler les litiges de la vie quotidienne à l’amiable ou en justice. Elles sont présentes au niveau local à travers de très nombreuses associations. Les[…]
Du nouveau sur le site Associations mode d'emploi
Si, comme nous l’espérons, vous fréquentez régulièrement le site Associations mode d'emploi vous aurez constaté que le menu a changé. En effet depuis la modernisation du site en juin dernier, le rubriquage ne permettait pas de ranger nos[…]
Promouvoir le bénévolat au service des enfants
La CNAPE, fédération des associations de protection de l’enfant, vient de publier un rapport au titre on ne peut plus explicite : L’engagement bénévole, une ressource-clé à promouvoir dans les associations au bénéfice des enfants et des jeunes.[…]
La responsabilité financière des dirigeants associatifs allégée
L’exception de négligence qui, depuis 2016, exempte de responsabilité les dirigeants de société en cas d’insuffisance d’actifs sera étendue aux dirigeants d’association. C’est le sens de la proposition de loi portée par le député Sylvain[…]
