Bénévoles - Page 5
La responsabilité financière des dirigeants associatifs allégée
L’exception de négligence qui, depuis 2016, exempte de responsabilité les dirigeants de société en cas d’insuffisance d’actifs sera étendue aux dirigeants d’association. C’est le sens de la proposition de loi portée par le député Sylvain[…]
Faire du bénévolat en prison
France Bénévolat a conduit en 2017 une enquête sur le bénévolat des personnes sous main de justice, dans ou hors de la prison. La construction d’un projet de bénévolat pendant la détention réduit de manière significative le risque de récidive.[…]
Comment se faire rembourser les frais engagés pour l’association ?
Les frais engagés par les membres de l’association peuvent faire l’objet d’un remboursement unique ou différent selon le statut des personnes concernées. Tout doit se justifier sous peine de faire l’objet d’un redressement par l’Urssaf. Les[…]
La France bénévole au bonheur d'Internet
Dans la 15e édition de son étude annuelle « La France bénévole », Recherches & Solidarités se penche sur les 38 % de Français qui ne sont pas encore bénévoles mais déclarent être prêts à franchir le pas. « Un point commun récurrent à toutes ces[…]
Le demandeur d’emploi : un bénévole (presque) comme les autres
Aucun texte n’interdit à un demandeur d’emploi indemnisé d’être membre d’une association. Mais cette activité ne peut se dérouler chez un précédent employeur et doit rester compatible avec une recherche active d’emploi. L’article L.5425-8 du[…]
Nous avons déterminé unilatéralement les missions et les horaires d’un bénévole, celui-ci étant rémunéré en nature. Est-ce que cette relation de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail ?
Oui. Un arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale, décision du 20 décembre 2017, n°16-20646) est venu le rappeler récemment. Une association exploitant un aéroclub avait conclu avec l’un de ses membres une convention par laquelle ce dernier[…]
Une nouvelle instruction interministérielle actualise les procédures de soutien via le Fonjep
L’instruction interministérielle n° 2017-194 du 19 décembre 2017 actualise et harmonise les procédures relatives aux subventions versées par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep). Les deux[…]
Protéger ses bénévoles au titre des accidents du travail
En principe, un bénévole ne bénéficie pas de protection sociale couvrant ses activités au sein de l’association. Certains organismes à objet social ont cependant une obligation d’affiliation. Les associations d’intérêt général ont aussi cette[…]
Le bénévolat n’excuse pas l’abus de confiance
Détourner des chèques à destination d’une association pour son propre compte ou celui d’une autre association est répréhensible. Qu’un responsable associatif effectue sa mission bénévolement n’y change rien. C’est ce que vient de rappeler la[…]
Barème kilométrique forfaitaire d'évaluation des frais non remboursés des bénévoles ouvrant droit à réduction fiscale
Le remboursement de frais liés au bénévolat ne s'applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l'association et pour des opérations en conformité avec son objet social. Pour les bénévoles qui souhaitent être remboursés[…]
