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Bénévoles - Page 5

Une révolution fiscale qui n’est pas terminée

Une révolution fiscale qui n’est pas terminée

Dans les années 1990, les associations ont vu se multiplier les redressements fiscaux. L’intérêt général et la non-lucrativité devaient dès lors être mieux définis afin de permettre la conduite d’activités associatives « sécurisées ».[…]

03/07/2018 | ESSGestion
Bénévolat et RSA sous certaines conditions

Bénévolat et RSA sous certaines conditions

Le principe d'activités bénévoles (7h/semaine) pour les bénéficiaires du RSA a été validé récemment par le Conseil d’État mais sous certaines conditions. Le caractère obligatoire et automatique n'existe plus. Conclu entre le département du[…]

22/06/2018 | Social
Harcèlement sexuel : les associations sont pleinement concernées

Harcèlement sexuel : les associations sont pleinement concernées

Le harcèlement sexuel peut concerner tout le monde au sein de l’association, salariés comme bénévoles. Si des mesures spécifiques encadrent les relations au travail, de tels faits commis par ou à l’encontre d’un membre d’une association sont[…]

Le délégué général d’association est souvent une femme

Le délégué général d’association est souvent une femme

« Le profil type du délégué général (DG) d’association est une quadragénaire hautement qualifiée, en poste depuis moins de trois ans. Recrutée par les instances de gouvernance, la DG type dispose d’un emploi stable et assez bien rémunéré. Elle[…]

05/06/2018 | Salarié
Une convention de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail

Une convention de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail

La Cour de cassation a rappelé que lorsqu’une association détermine unilatéralement les missions et horaires d’un bénévole, qui plus est rémunéré (y compris en nature), la relation entre la personne et l’association peut être requalifiée en[…]

Valoriser fiscalement le bénévolat

Valoriser fiscalement le bénévolat

Inciter les bénévoles à donner de leur temps en défiscalisant les heures effectuées au sein d’une association : telle est la proposition portée par une quarantaine de députés et soumise à l’Assemblée nationale en mars dernier. Il s’agirait de[…]

Les associations de consommateurs veillent sur vos litiges

Les associations de consommateurs veillent sur vos litiges

Quinze associations agréées informent et conseillent les consommateurs et les aident à régler les litiges de la vie quotidienne à l’amiable ou en justice. Elles sont présentes au niveau local à travers de très nombreuses associations. Les[…]

30/05/2018 | Subventions
Du nouveau sur le site Associations mode d'emploi

Du nouveau sur le site Associations mode d'emploi

Si, comme nous l’espérons, vous fréquentez régulièrement le site Associations mode d'emploi vous aurez constaté que le menu a changé. En effet depuis la modernisation du site en juin dernier, le rubriquage ne permettait pas de ranger nos[…]

28/05/2018 | Loi 1901
Promouvoir le bénévolat au service des enfants

Promouvoir le bénévolat au service des enfants

La CNAPE, fédération des associations de protection de l’enfant, vient de publier un rapport au titre on ne peut plus explicite : L’engagement bénévole, une ressource-clé à promouvoir dans les associations au bénéfice des enfants et des jeunes.[…]

La responsabilité financière des dirigeants associatifs allégée

La responsabilité financière des dirigeants associatifs allégée

L’exception de négligence qui, depuis 2016, exempte de responsabilité les dirigeants de société en cas d’insuffisance d’actifs sera étendue aux dirigeants d’association. C’est le sens de la proposition de loi portée par le député Sylvain[…]