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Crise du coronavirus : l'État garantit vos emprunts
Pour répondre aux pertes de trésorerie, le Gouvernement a lancé le 24 mars, un dispositif d'emprunt dont la garantie est assurée par l'État. Les associations peuvent en bénéficier jusqu'au 31 décembre 2020. Les associations qui ont une activité[…]
Conflit avec la banque : faites appel au médiateur du crédit
Si l’association ne parvient plus à rembourser son emprunt, que la banque refuse le rééchelonnement de sa dette ou lui refuse tout simplement un crédit, le médiateur du crédit peut renouer le dialogue et proposer des solutions. La médiation du[…]
Mon association face à l’épidémie de coronavirus
Quelques informations utiles pour faire face à cette situation exceptionnelle. Aux différentes questions que vous vous posez, il y a des réponses que vous trouverez grâce aux liens que nous vous communiquons ici. Réunions et activités[…]
Les détenteurs de LDDS vont pouvoir vous faire un don
Le décret n° 2019-1297 du 4 décembre 2019 a précisé les modalités d’affectation sous forme de don des sommes déposées sur le livret de développement durable et solidaire (LDDS). Les associations vont pouvoir en bénéficier. Mais il va falloir[…]
Vigilance sur l'origine des dons aux associations
Lorsqu’on reçoit un don manuel important, a-t-on une obligation de vigilance quant à l’origine des fonds et une procédure spécifique à respecter ? Non. Différentes personnes physiques et morales sont en effet assujetties à des obligations en[…]
La mairie peut-elle garantir un emprunt ?
Pour développer nos actions, nous aurions besoin de recourir à un emprunt. Nous avons entendu dire que la mairie pouvait se porter garante. Est-ce exact ? Oui. Une ou plusieurs collectivités territoriales peuvent se porter garantes d’un emprunt[…]
La clôture des comptes, ça se prépare !
La clôture des comptes annuels demande un certain nombre de travaux préparatoires afin de s’assurer que les états financiers reflètent correctement l’activité de l’association et sa situation patrimoniale au 31 décembre. Pour s’assurer que la[…]
Difficultés financières : que peut faire votre banque ?
Le rôle de votre banque ne se limite pas à gérer le compte bancaire de l’association. Elle a un devoir de conseil pour prévenir d’éventuelles difficultés financières et peut dans ce cas vous proposer des solutions adéquates. Pour cela, il est[…]
La banque n’est pas responsable en cas de documents falsifiés
Le compte bancaire d’une association ne pouvait fonctionner qu’avec la double signature de son président et d’un représentant d’une société ayant qualité d’assistant du président et mission d’exercer les pouvoirs administratifs pour agir au nom[…]
La MIF protège vos placements
Votre association a des excédents de trésorerie et vous vous demandez si vous pouvez les placer, si c’est le bon moment et sur quels types de placements ? En 2018, une version actualisée de la Directive européenne des marchés d’instruments[…]
