Banque
Quel recours en cas de disparition ou de faillite d’un prestataire ?
Votre association peut être confrontée au risque de faillite de l’un de ses prestataires. Selon qu’il ait été placé en redressement judiciaire ou en liquidation, les conséquences et les recours ne sont pas les mêmes. Lorsqu’un prestataire se[…]
Comment évaluer l’état de santé de mon association ?
Votre association est-elle robuste, rentière, vulnérable ou carrément fauchée ? Grâce à ce questionnaire, vous pourrez évaluer dans quelle forme elle se trouve. Et prendre rapidement les mesures qui s’imposent selon votre situation. Faites le[…]
Un membre peut-il cautionner un emprunt de l’association ?
Notre association voudrait contracter un emprunt. Un membre peut-il le cautionner ? Oui, mais attention. Dans un contexte associatif, la caution personnelle est plutôt à proscrire. En effet, dans l’exercice normal de ses fonctions, la[…]
Le DASESS aide les associations en difficulté
Présent dans 5 régions de France métropolitaine, le DASESS (Dispositif d’appui aux structures de l’ESS en consolidation) permet à des associations de traiter leurs difficultés économiques et financières. Un outil complémentaire au DLA. Le DASESS[…]
Crise du coronavirus : l'État garantit vos emprunts
Pour répondre aux pertes de trésorerie, le Gouvernement a lancé le 24 mars, un dispositif d'emprunt dont la garantie est assurée par l'État. Les associations peuvent en bénéficier jusqu'au 31 décembre 2020. Les associations qui ont une activité[…]
Conflit avec la banque : faites appel au médiateur du crédit
Si l’association ne parvient plus à rembourser son emprunt, que la banque refuse le rééchelonnement de sa dette ou lui refuse tout simplement un crédit, le médiateur du crédit peut renouer le dialogue et proposer des solutions. La médiation du[…]
Bienvenue !
Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi
Mon association face à l’épidémie de coronavirus
Quelques informations utiles pour faire face à cette situation exceptionnelle. Aux différentes questions que vous vous posez, il y a des réponses que vous trouverez grâce aux liens que nous vous communiquons ici. Réunions et activités[…]
Les détenteurs de LDDS vont pouvoir vous faire un don
Le décret n° 2019-1297 du 4 décembre 2019 a précisé les modalités d’affectation sous forme de don des sommes déposées sur le livret de développement durable et solidaire (LDDS). Les associations vont pouvoir en bénéficier. Mais il va falloir[…]
Vigilance sur l'origine des dons aux associations
Lorsqu’on reçoit un don manuel important, a-t-on une obligation de vigilance quant à l’origine des fonds et une procédure spécifique à respecter ? Non. Différentes personnes physiques et morales sont en effet assujetties à des obligations en[…]
La mairie peut-elle garantir un emprunt ?
Pour développer nos actions, nous aurions besoin de recourir à un emprunt. Nous avons entendu dire que la mairie pouvait se porter garante. Est-ce exact ? Oui. Une ou plusieurs collectivités territoriales peuvent se porter garantes d’un emprunt[…]
