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Assemblée générale

Mettre en sommeil plutôt que dissoudre

Mettre en sommeil plutôt que dissoudre

Lorsque les bénévoles viennent à manquer, l’association risque de disparaître. Si un espoir subsiste de pouvoir reprendre l’activité, il est possible de mettre temporairement l’association en sommeil pour éviter la dissolution. Sauf autre[…]

23/08/2019 | DissolutionStatuts
Mise en sommeil de votre association

Mise en sommeil de votre association

Les dirigeants actuels de notre club de handball arrivent au terme de leur mandat et personne ne veut reprendre. Peut-on mettre l’association en sommeil en attendant de trouver des personnes qui souhaitent s’impliquer ? Oui. Les conditions de[…]

Nullité d’assemblée générale : 5 ans pour agir

Nullité d’assemblée générale : 5 ans pour agir

Pour agir en justice en nullité de délibérations d’assemblée générale d’une association, on dispose d’un délai de 5 ans. Mais à partir de quand ? La Cour de cassation s’est prononcée sur le point de départ de ce délai de prescription en[…]

21/02/2019 |
[VIDEO] Le bilan financier de l'association

[VIDEO] Le bilan financier de l'association

Présenté par le trésorier, le rapport financier doit être à la fois clair, concis et précis. Il est un outil de gestion indispensable pour l'association car il : met en évidence les faits marquants de l’année écoulée, affecte le résultat de[…]

14/02/2019 | Trésorerie
Une décision prise par téléphone est nulle si ce procédé n’est pas prévu par les statuts

Une décision prise par téléphone est nulle si ce procédé n’est pas prévu par les statuts

Une cour d’appel a déclaré irrecevable l’appel interjeté par une association. La Cour d’appel relève qu’en première instance, la décision avait été expressément et valablement prise par le conseil d’administration. Mais pour l’appel,[…]

04/12/2018 | Droit associatif
Une association ne peut pas faire valoir une atteinte à sa « vie privée »

Une association ne peut pas faire valoir une atteinte à sa « vie privée »

Les personnes morales disposent d’un droit à la protection de : leur nom, leur domicile, leurs correspondances, leur réputation. Mais seules les personnes physiques peuvent se prévaloir d’une atteinte à la vie privée au sens de l’article 9 du[…]

24/10/2018 |

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Cession immobilière : qui décide de la vente d'un bien de l’association ?

Cession immobilière : qui décide de la vente d'un bien de l’association ?

L’acquisition et la détention de biens immobiliers par les associations simplement déclarées font l’objet de restrictions. La vente de ces mêmes immeubles reste, elle, plus libre. Une cession immobilière n’est toutefois pas un acte de gestion[…]

24/10/2018 | LocauxDroit associatif
Déclarer les modifications de statuts

Déclarer les modifications de statuts

Devons-nous déclarer les modifications de statuts de notre association ? Oui. Vous êtes tenus de déclarer, dans les trois mois, au greffe des associations, les modifications statutaires et les changements survenus dans votre administration :[…]

La nullité de l’AG ne peut être invoquée que par le membre qui n’a pas été convoqué à celle-ci

La nullité de l’AG ne peut être invoquée que par le membre qui n’a pas été convoqué à celle-ci

Dans le cadre d’une action en nullité d’une assemblée générale d’association, les juges rappellent qu’une telle nullité est relative et ne peut être invoquée que par le membre qui n’a pas été convoqué à celle-ci et non par un autre membre de[…]

17/05/2018 |
L’association peut-elle choisir ses membres ?

L’association peut-elle choisir ses membres ?

Le principe de liberté contractuelle permet aux associations de choisir librement leurs membres en fixant des critères que le futur adhérent doit remplir. Cette faculté peut parfois conduire à adopter une démarche discriminatoire, ce qui a des[…]

22/02/2018 | BureauLoi 1901