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Assemblée générale

Les outils pour se réunir à distance

Les outils pour se réunir à distance

A l'heure du confinement général la vie des associations ne doit pas s'arrêter pour autant. A défaut de se réunir comme d'habitude, on peut le faire grâce aux outils de communication électroniques. Conférences téléphoniques, réunions et même[…]

24/03/2020 | GestionNumérique
Mon association face à l’épidémie de coronavirus

Mon association face à l’épidémie de coronavirus

Quelques informations utiles pour faire face à cette situation exceptionnelle. Aux différentes questions que vous vous posez, il y a des réponses que vous trouverez grâce aux liens que nous vous communiquons ici. Réunions et activités[…]

Les membres de droit, une pratique à risque

Les membres de droit, une pratique à risque

Les statuts de l’association prévoient parfois que tel ou tel organe de l’association verra siéger des membres de droit. Cela peut représenter des risques, en particulier pour les élus qui peuvent se voir accusés de gestion de fait ou de prise[…]

26/12/2019 | StatutsDroit associatif
Mettre en sommeil plutôt que dissoudre

Mettre en sommeil plutôt que dissoudre

Lorsque les bénévoles viennent à manquer, l’association risque de disparaître. Si un espoir subsiste de pouvoir reprendre l’activité, il est possible de mettre temporairement l’association en sommeil pour éviter la dissolution. Sauf autre[…]

23/08/2019 | DissolutionStatuts
Mise en sommeil de votre association

Mise en sommeil de votre association

Les dirigeants actuels de notre club de handball arrivent au terme de leur mandat et personne ne veut reprendre. Peut-on mettre l’association en sommeil en attendant de trouver des personnes qui souhaitent s’impliquer ? Oui. Les conditions de[…]

Nullité d’assemblée générale : 5 ans pour agir

Nullité d’assemblée générale : 5 ans pour agir

Pour agir en justice en nullité de délibérations d’assemblée générale d’une association, on dispose d’un délai de 5 ans. Mais à partir de quand ? La Cour de cassation s’est prononcée sur le point de départ de ce délai de prescription en[…]

21/02/2019 |

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[VIDEO] Le bilan financier de l'association

[VIDEO] Le bilan financier de l'association

Présenté par le trésorier, le rapport financier doit être à la fois clair, concis et précis. Il est un outil de gestion indispensable pour l'association car il : met en évidence les faits marquants de l’année écoulée, affecte le résultat de[…]

14/02/2019 | Trésorerie
Une décision prise par téléphone est nulle si ce procédé n’est pas prévu par les statuts

Une décision prise par téléphone est nulle si ce procédé n’est pas prévu par les statuts

Une cour d’appel a déclaré irrecevable l’appel interjeté par une association. La Cour d’appel relève qu’en première instance, la décision avait été expressément et valablement prise par le conseil d’administration. Mais pour l’appel,[…]

04/12/2018 | Droit associatif
Une association ne peut pas faire valoir une atteinte à sa « vie privée »

Une association ne peut pas faire valoir une atteinte à sa « vie privée »

Les personnes morales disposent d’un droit à la protection de : leur nom, leur domicile, leurs correspondances, leur réputation. Mais seules les personnes physiques peuvent se prévaloir d’une atteinte à la vie privée au sens de l’article 9 du[…]

24/10/2018 |
Cession immobilière : qui décide de la vente d'un bien de l’association ?

Cession immobilière : qui décide de la vente d'un bien de l’association ?

L’acquisition et la détention de biens immobiliers par les associations simplement déclarées font l’objet de restrictions. La vente de ces mêmes immeubles reste, elle, plus libre. Une cession immobilière n’est toutefois pas un acte de gestion[…]

24/10/2018 | LocauxDroit associatif