Nous suivre Associations Mode d’emploi

Assemblée générale

Une association ne peut pas faire valoir une atteinte à sa « vie privée »

Une association ne peut pas faire valoir une atteinte à sa « vie privée »

Les personnes morales disposent d’un droit à la protection de : leur nom, leur domicile, leurs correspondances, leur réputation. Mais seules les personnes physiques peuvent se prévaloir d’une atteinte à la vie privée au sens de l’article 9 du[…]

24/10/2018 |
Cession immobilière : qui décide de la vente d'un bien de l’association ?

Cession immobilière : qui décide de la vente d'un bien de l’association ?

L’acquisition et la détention de biens immobiliers par les associations simplement déclarées font l’objet de restrictions. La vente de ces mêmes immeubles reste, elle, plus libre. Une cession immobilière n’est toutefois pas un acte de gestion[…]

24/10/2018 | LocauxDroit associatif
Déclarer les modifications de statuts

Déclarer les modifications de statuts

Devons-nous déclarer les modifications de statuts de notre association ? Oui. Vous êtes tenus de déclarer, dans les trois mois, au greffe des associations, les modifications statutaires et les changements survenus dans votre administration :[…]

La nullité de l’AG ne peut être invoquée que par le membre qui n’a pas été convoqué à celle-ci

La nullité de l’AG ne peut être invoquée que par le membre qui n’a pas été convoqué à celle-ci

Dans le cadre d’une action en nullité d’une assemblée générale d’association, les juges rappellent qu’une telle nullité est relative et ne peut être invoquée que par le membre qui n’a pas été convoqué à celle-ci et non par un autre membre de[…]

17/05/2018 |
L’association peut-elle choisir ses membres ?

L’association peut-elle choisir ses membres ?

Le principe de liberté contractuelle permet aux associations de choisir librement leurs membres en fixant des critères que le futur adhérent doit remplir. Cette faculté peut parfois conduire à adopter une démarche discriminatoire, ce qui a des[…]

22/02/2018 | BureauLoi 1901
L’indication d’une décision d’exclusion dans l’ordre du jour ne porte pas atteinte aux droits de la défense

L’indication d’une décision d’exclusion dans l’ordre du jour ne porte pas atteinte aux droits de la défense

Une convocation spéciale adressée à un adhérent lui faisant connaître la nature des faits reprochés, en ce qu’elle mentionne « qu’il sera procédé à la décision de votre exclusion » et la convocation adressée aux adhérents de l’association[…]

13/02/2018 | Droit associatif

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Au cours d’une assemblée générale extraordinaire de modification des statuts, un adhérent a exigé le vote à bulletin secret alors que nos statuts ne prévoient aucune procédure particulière. En a-t-il le droit ?

Au cours d’une assemblée générale extraordinaire de modification des statuts, un adhérent a exigé le vote à bulletin secret alors que nos statuts ne prévoient aucune procédure particulière. En a-t-il le droit ?

Non. En cas de silence des statuts, il convient de se référer à la pratique en vigueur dans l’association. En tout état de cause, il appartient au président de l’assemblée ou à son bureau de choisir le mode de scrutin le plus conforme à[…]

06/02/2018 | AdhérentBureau
Clôture des comptes de l'association : rigueur et exhaustivité sont de mise

Clôture des comptes de l'association : rigueur et exhaustivité sont de mise

Il n’y a pas de date obligatoire pour réaliser la clôture des comptes. Le choix du 31 décembre de l’année civile s’impose cependant souvent, notamment lorsque l’association doit rendre compte de l’utilisation des subventions. Une bonne[…]

15/01/2018 | Gestion
La gouvernance participative vue par l'association Les Têtes de l'Art à Marseille

La gouvernance participative vue par l'association Les Têtes de l'Art à Marseille

Interview de Sam Khebizi, directeur de l’association Les Têtes de l’Art, association culturelle à Marseille. Comment avez-vous évolué dans la gouvernance de votre association ? Dans le domaine culturel, l’association est souvent utilisée comme[…]

16/11/2017 | GouvernancePrésident
Statuts : de l’importance du qui fait quoi

Statuts : de l’importance du qui fait quoi

Que ce soit pour une bonne gouvernance de l’association ou pour déterminer d’éventuelles responsabilités, les compétences de chaque instance doivent être clairement précisées dans les statuts ou le règlement intérieur. La gouvernance d’une[…]