Assemblée générale

    Le principe de confidentialité des votes est respecté lorsque les votants peuvent s’isoler

    Le principe de confidentialité des votes est respecté lorsque les votants peuvent s’isoler

    Dans le cadre d’une action en contestation des élections par l’assemblée générale des dirigeants du Comité territorial olympique et sportif de Nouvelle-Calédonie, le requérant faisait valoir que les dispositions des statuts...

    Comment réagissent les associations face au numérique ?

    Comment réagissent les associations face au numérique ?

    Deux ans après la crise, Solidatech et Recherches & solidarités publient la 4e édition de leur enquête sur les pratiques numériques au sein des associations.Basée sur le témoignage de 2 776 responsables associatifs, cette étude a...

    02/01/2023 | ActualitésNumérique
    Nomination d’un mandataire ad hoc par un juge de référés

    Nomination d’un mandataire ad hoc par un juge de référés

    Il était demandé en référé la nomination d’un administrateur ad hoc afin de représenter une société en cause dans le cadre d’une instance judiciaire l’opposant à ses fournisseurs, et pour la représenter lors d’assemblées...

    21/12/2022 | ActualitésSocial
    Réunions de CA et de bureau toujours possibles à distance

    Réunions de CA et de bureau toujours possibles à distance

    Jusqu’au 31 juillet 2022 inclus, sont considérés comme présents les membres des organes collégiaux d’administration, de surveillance ou de direction des associations qui y participent par conférence téléphonique ou audiovisuelle...

    15/02/2022 | BureauNumérique
    La consultation écrite, mode de décision collective méconnu

    La consultation écrite, mode de décision collective méconnu

    La crise sanitaire a mis les réunions virtuelles à l’honneur. Un autre moyen existe pourtant pour travailler à distance : la consultation écrite. C’est un mode de décision collective en soi qui remplace purement et simplement la...

    Une décision de justice pour délit de faux PV précise la qualification de faux

    Une décision de justice pour délit de faux PV précise la qualification de faux

    A été reconnu coupable de délit de faux, le président d’une association dont plusieurs procès-verbaux de tenue d’assemblée générale et de réunion du conseil d’administration ne correspondaient pas à la réalité factuelle et...

    15/09/2021 | Président
    [PASSE SANITAIRE] Devons-nous exiger le passe sanitaire pour la participation à notre assemblée générale ?

    [PASSE SANITAIRE] Devons-nous exiger le passe sanitaire pour la participation à notre assemblée générale ?

    Non, sauf si votre assemblée générale se déroule dans un local public ou un ERP.En effet, la liste des lieux, établissements, services ou événements pour lesquels la présentation d’un passe sanitaire est obligatoire ne...

    Les réunions et votes des CA et AG à distance sont possibles jusqu’au 30 septembre 2021

    Les réunions et votes des CA et AG à distance sont possibles jusqu’au 30 septembre 2021

    La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire entrée en vigueur le 2 juin 2021 a modifié l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de...

    Prolongation des dispositions dérogatoires concernant les AG et réunions de CA et bureau

    Prolongation des dispositions dérogatoires concernant les AG et réunions de CA et bureau

    Par décret, les règles dérogatoires quant aux réunions et aux délibérations des assemblées et organes dirigeants (AG, CA, bureau) ont été prolongées jusqu’au 31 juillet 2021- A lire Assemblées générales et réunions en...

    20/04/2021 | BureauCoronavirus
    Sécuriser la rédaction des procès-verbaux

    Sécuriser la rédaction des procès-verbaux

    Comment bien rédiger les procès-verbaux de l’association afin qu’ils soient au plus proche de la réalité, voire incontestables ?Un procès-verbal (PV) est un document écrit qui retranscrit des constatations. Facultatifs, les...

    12/03/2021 |