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Assemblée générale

La consultation écrite, mode de décision collective méconnu

La consultation écrite, mode de décision collective méconnu

La crise sanitaire a mis les réunions virtuelles à l’honneur. Un autre moyen existe pourtant pour travailler à distance : la consultation écrite. C’est un mode de décision collective en soi qui remplace purement et simplement la réunion d’une[…]

Une décision de justice pour délit de faux PV précise la qualification de faux

Une décision de justice pour délit de faux PV précise la qualification de faux

A été reconnu coupable de délit de faux, le président d’une association dont plusieurs procès-verbaux de tenue d’assemblée générale et de réunion du conseil d’administration ne correspondaient pas à la réalité factuelle et contenaient une[…]

15/09/2021 | Droit associatif
[PASSE SANITAIRE] Devons-nous exiger le passe sanitaire pour la participation à notre assemblée générale ?

[PASSE SANITAIRE] Devons-nous exiger le passe sanitaire pour la participation à notre assemblée générale ?

Non, sauf si votre assemblée générale se déroule dans un local public ou un ERP. En effet, la liste des lieux, établissements, services ou événements pour lesquels la présentation d’un passe sanitaire est obligatoire ne prévoit pas l’exigence de[…]

Les réunions et votes des CA et AG à distance sont possibles jusqu’au 30 septembre 2021

Les réunions et votes des CA et AG à distance sont possibles jusqu’au 30 septembre 2021

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire entrée en vigueur le 2 juin 2021 a modifié l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des[…]

Prolongation des dispositions dérogatoires concernant les AG et réunions de CA et bureau

Prolongation des dispositions dérogatoires concernant les AG et réunions de CA et bureau

Par décret, les règles dérogatoires quant aux réunions et aux délibérations des assemblées et organes dirigeants (AG, CA, bureau) ont été prolongées jusqu’au 31 juillet 2021 -> A lire Assemblées générales et réunions en temps de crise[…]

20/04/2021 | Droit associatifCoronavirus
Sécuriser la rédaction des procès-verbaux

Sécuriser la rédaction des procès-verbaux

Comment bien rédiger les procès-verbaux de l’association afin qu’ils soient au plus proche de la réalité, voire incontestables ? Un procès-verbal (PV) est un document écrit qui retranscrit des constatations. Facultatifs, les procès-verbaux sont[…]

12/03/2021 |

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[Covid-19] Les AG ne peuvent pas se tenir en présentiel

[Covid-19] Les AG ne peuvent pas se tenir en présentiel

Cette année, les assemblées générales ont été chamboulées par la crise sanitaire. N'étant pas considérées comme des réunions professionnelles, il n'est pas envisageable de les organiser en présentiel. L'association doit donc mettre en place une[…]

Qui peut représenter la collectivité au sein de l’association ?

Qui peut représenter la collectivité au sein de l’association ?

La loi du 1er juillet 1901 n’interdit pas à une collectivité d’être membre d’une association. Mais la représentation de la collectivité doit être précise sous peine d’entraîner la nullité des actes. L’article L.2121-33 du code général des[…]

6 conseils pour réussir son AG à distance

6 conseils pour réussir son AG à distance

Cette année, les assemblées générales ont été chamboulées par la crise sanitaire. Beaucoup ont été repoussées et certaines associations ont décidé d’organiser leur assemblée générale à distance. C’est le choix fait en juin par le Réseau national[…]

16/10/2020 |
Comment convoquer l’assemblée générale ?

Comment convoquer l’assemblée générale ?

La loi de 1901 ne prévoit pas de disposition obligatoire sur la convocation des assemblées générales des associations. En l’absence de règles statutaires, il faut se référer à la jurisprudence. Si aucune disposition de la loi du 1er juillet 1901[…]

27/08/2020 |