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ZRR : Exonérations moins importantes pour les associations

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La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, loi de finances pour 2014, modifie les conditions de l'exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d'intérêt général et associations en zone de revitalisation rurale (cette mesure ne concerne que les organismes dont les effectifs sont inférieurs à cinq cents salariés).

L'article 141 de la loi procède au recentrage de cette exonération. De la sorte, si l'exonération demeure totale pour les niveaux de rémunération jusqu'à 1,5 salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) et devient ensuite dégressive, elle s'annulera totalement à partir de 2,4 Smic.
La réponse du ministre du Budget à la question d'un sénateur sur le sujet en date du 3 avril.

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17/04/2019 | ConventionsSocial
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