Nous suivre Associations Mode d’emploi

ZRR : Exonérations moins importantes pour les associations

Sujets relatifs :

La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, loi de finances pour 2014, modifie les conditions de l'exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d'intérêt général et associations en zone de revitalisation rurale (cette mesure ne concerne que les organismes dont les effectifs sont inférieurs à cinq cents salariés).

L'article 141 de la loi procède au recentrage de cette exonération. De la sorte, si l'exonération demeure totale pour les niveaux de rémunération jusqu'à 1,5 salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) et devient ensuite dégressive, elle s'annulera totalement à partir de 2,4 Smic.
La réponse du ministre du Budget à la question d'un sénateur sur le sujet en date du 3 avril.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Solidarité : appel à projets de la Fondation Cognacq-Jay

Solidarité : appel à projets de la Fondation Cognacq-Jay

« Inventer la solidarité sociale de demain » : la 6e édition du Prix Fondation Cognacq-Jay est ouverte jusqu’au 4 novembre 2021, jour de clôture des candidatures. Le Prix 2021[…]

15/10/2021 | FinancementsSocial
Que regarde une fondation dans le projet d’une association ?

Que regarde une fondation dans le projet d’une association ?

Un appel à projets pour créer des tiers-lieux dans les Ehpad

Un appel à projets pour créer des tiers-lieux dans les Ehpad

Un plan pour renforcer les capacités financières des associations employeuses

Un plan pour renforcer les capacités financières des associations employeuses

Plus d'articles