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ZRR : 2 171 communes de plus !

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Un arrêté rectificatif paru le 26 juillet au Journal officiel, intègre ou réintègre quelques 2 171 communes en zone de revitalisation rurale (ZRR).

L'appartenance à ces ZRR ouvre droit à divers avantages, en particulier l'exonération de l'impôt sur les sociétés (IS) pour les associations qui y étaient imposées et sur certaines charges sociales. La liste des communes concernées est publiée département par département dans l'arrêté.

En savoir plus : Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rural

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13/12/2019 | ESS
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