Nous suivre Associations Mode d’emploi

ZRR : 2 171 communes de plus !

Sujets relatifs :

Un arrêté rectificatif paru le 26 juillet au Journal officiel, intègre ou réintègre quelques 2 171 communes en zone de revitalisation rurale (ZRR).

L'appartenance à ces ZRR ouvre droit à divers avantages, en particulier l'exonération de l'impôt sur les sociétés (IS) pour les associations qui y étaient imposées et sur certaines charges sociales. La liste des communes concernées est publiée département par département dans l'arrêté.

En savoir plus : Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rural

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Association de loisirs : les règles à respecter pour les taux d’encadrement

Association de loisirs : les règles à respecter pour les taux d’encadrement

Le taux d’encadrement varie selon l’âge des enfants accueillis et selon la période, scolaire ou périscolaire. Pour un accueil d’enfants de moins de 6 ans, c’est un animateur pour huit enfants en[…]

01/06/2022 | MagazineJeunes
Notre association propose un sport à risque. Quelles sont nos obligations ?

Notre association propose un sport à risque. Quelles sont nos obligations ?

Comment organiser un événement éco-responsable ?

Comment organiser un événement éco-responsable ?

Le siège d’une association peut-il se situer au domicile d’un de ses membres ?

Le siège d’une association peut-il se situer au domicile d’un de ses membres ?

Plus d'articles