Nous suivre Associations Mode d’emploi

ZRR : 2 171 communes de plus !

Sujets relatifs :

Un arrêté rectificatif paru le 26 juillet au Journal officiel, intègre ou réintègre quelques 2 171 communes en zone de revitalisation rurale (ZRR).

L'appartenance à ces ZRR ouvre droit à divers avantages, en particulier l'exonération de l'impôt sur les sociétés (IS) pour les associations qui y étaient imposées et sur certaines charges sociales. La liste des communes concernées est publiée département par département dans l'arrêté.

En savoir plus : Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rural

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Déposer une pétition en ligne pour solliciter le Sénat

Déposer une pétition en ligne pour solliciter le Sénat

Le Sénat a mis en place une plateforme expérimentale où tout citoyen peut déposer une pétition pour lui demander soit d’examiner un texte législatif soit de créer une mission de[…]

01/06/2020 |
L’exploitation en milieu associatif

L’exploitation en milieu associatif

10 millions d’euros par an pour les petites associations de proximité

10 millions d’euros par an pour les petites associations de proximité

Quels sont les besoins des associations à l’heure du déconfinement ?

Quels sont les besoins des associations à l’heure du déconfinement ?

Plus d'articles