Nous suivre Associations Mode d’emploi

ZRR : 2 171 communes de plus !

Sujets relatifs :

Un arrêté rectificatif paru le 26 juillet au Journal officiel, intègre ou réintègre quelques 2 171 communes en zone de revitalisation rurale (ZRR).

L'appartenance à ces ZRR ouvre droit à divers avantages, en particulier l'exonération de l'impôt sur les sociétés (IS) pour les associations qui y étaient imposées et sur certaines charges sociales. La liste des communes concernées est publiée département par département dans l'arrêté.

En savoir plus : Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rural

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Emplois francs : une généralisation à tous les quartiers prioritaires dès 2020

Emplois francs : une généralisation à tous les quartiers prioritaires dès 2020

Les emplois francs vont être élargis à l'ensemble des quartiers de la politique de la ville, le double du périmètre actuel, soit 1500 avec un budget de 300 millions d’euros (mais ils ne seront pas[…]

L'impact du numérique dans un projet associatif

L'impact du numérique dans un projet associatif

Une hausse du budget des Sports 2020 en trompe l’œil

Une hausse du budget des Sports 2020 en trompe l’œil

Réinventer l’association contre la société du mépris

Réinventer l’association contre la société du mépris

Plus d'articles