Nous suivre Associations Mode d’emploi

Zones de revitalisation rurale : certaines zones sortent du classement

Sujets relatifs :

Zones de revitalisation rurale : certaines zones sortent du classement

© Flamingo_Photography/iStockphoto.com

Sous certaines conditions, les associations employeuses implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche des 50 premiers salariés.

L'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale a redéfini le classement des communes concernées. Certaines communes sortent de ce classement et ne bénéficient donc plus de ces exonérations dès le 1er juillet 2017.

Les communes de montagne sortantes continuent toutefois de bénéficier des mesures d’exonérations pendant trois ans.


 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

« Plan 1 jeune, 1 solution » : 1,9 million de jeunes de plus en un an

« Plan 1 jeune, 1 solution » : 1,9 million de jeunes de plus en un an

Lancé à l’été 2020 en réponse à la crise sanitaire, le plan « 1 jeune, 1 solution » vise à faciliter la formation et l’insertion professionnelle des jeunes. Il[…]

Saint-Herblain évalue sa politique associative avec l’aide des associations et des citoyens

Saint-Herblain évalue sa politique associative avec l’aide des associations et des citoyens

Le Mur porteur, une porte unique vers de futurs partenaires

Le Mur porteur, une porte unique vers de futurs partenaires

S’adresser à la bonne collectivité partenaire

S’adresser à la bonne collectivité partenaire

Plus d'articles