Nous suivre Associations Mode d’emploi

Zones de revitalisation rurale : certaines zones sortent du classement

Sujets relatifs :

Zones de revitalisation rurale : certaines zones sortent du classement

© Flamingo_Photography/iStockphoto.com

Sous certaines conditions, les associations employeuses implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche des 50 premiers salariés.

L'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale a redéfini le classement des communes concernées. Certaines communes sortent de ce classement et ne bénéficient donc plus de ces exonérations dès le 1er juillet 2017.

Les communes de montagne sortantes continuent toutefois de bénéficier des mesures d’exonérations pendant trois ans.


 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Préparer les journées européennes du patrimoine

Préparer les journées européennes du patrimoine

Le ministère de la Culture a publié un document d’aide à l’ouverture des monuments et sites à l’occasion des journées européennes du patrimoine, les 19 et 20 septembre prochains. Il[…]

08/09/2020 | PartenairesCoronavirus
Plan de relance : 1,3 milliard d'euros pour l'ESS dont les associations

Plan de relance : 1,3 milliard d'euros pour l'ESS dont les associations

[VIDÉO] Quelles sont les précautions à prendre pour que mon association reste indépendante ?

[VIDÉO] Quelles sont les précautions à prendre pour que mon association reste indépendante ?

Covid-19 : le HCVA veut maintenir le souffle citoyen

Covid-19 : le HCVA veut maintenir le souffle citoyen

Plus d'articles