Nous suivre Associations Mode d’emploi

Zone de revitalisation rurale (ZRR): critères en cours de modification

Sujets relatifs :

Le décret modifiant les critères de classement des communes en ZZR (zone de revitalisation rurale) vient d'être approuvé par le Conseil d'État et est en cours de signature.

Information parue en réponse à une question écrite d'un sénateur à la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot. Cette dernière a précisé ce 20 juin que plus de 1500 communes supplémentaires pourront entrer dans le dispositif des ZRR. Ce système permet aux communes concernées de recevoir des dotations spécifiques, et aux associations et entreprises situées sur leur territoire de bénéficier d'allègements de cotisations sociales et de l'exonération de l'impôt sur les bénéfices pendant dix ans.

Question écrite n° 05766

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

La mise à disposition d’un agent communal

La mise à disposition d’un agent communal

Sous certaines conditions, une commune peut mettre un ou des agents à disposition d’une association qui assure une mission de service public. Une mise à disposition est strictement encadrée et soumise au respect de[…]

Un guide sur le RGPD dédié aux associations

Un guide sur le RGPD dédié aux associations

Une association ne peut être poursuivie pour diffamation publique

Une association ne peut être poursuivie pour diffamation publique

Acte de disposition ou acte d’administration ?

Acte de disposition ou acte d’administration ?

Plus d'articles