Nous suivre Associations Mode d’emploi

Zone de revitalisation rurale (ZRR): critères en cours de modification

Sujets relatifs :

Le décret modifiant les critères de classement des communes en ZZR (zone de revitalisation rurale) vient d'être approuvé par le Conseil d'État et est en cours de signature.

Information parue en réponse à une question écrite d'un sénateur à la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot. Cette dernière a précisé ce 20 juin que plus de 1500 communes supplémentaires pourront entrer dans le dispositif des ZRR. Ce système permet aux communes concernées de recevoir des dotations spécifiques, et aux associations et entreprises situées sur leur territoire de bénéficier d'allègements de cotisations sociales et de l'exonération de l'impôt sur les bénéfices pendant dix ans.

Question écrite n° 05766

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le montant de la franchise des impôts commerciaux revalorisé à 63 059 €

Le montant de la franchise des impôts commerciaux revalorisé à 63 059 €

Les associations qui réalisent des recettes d’exploitation tirées d’une activité commerciale accessoire (leur activité non lucrative restant donc prépondérante) d’un montant[…]

14/05/2019 | Droit associatif
Le préjudice d’un membre exclu irrégulièrement vaut plus qu'un euro

Le préjudice d’un membre exclu irrégulièrement vaut plus qu'un euro

Une association peut devenir propriétaire d’un immeuble par voie d’adjudication

Une association peut devenir propriétaire d’un immeuble par voie d’adjudication

Mélanger intérêts personnels, commerciaux et associatifs relève de l’abus de confiance

Mélanger intérêts personnels, commerciaux et associatifs relève de l’abus de confiance

Plus d'articles