Nous suivre Associations Mode d’emploi

Y a-t-il une obligation légale d'adhérer à un organisme collecteur de fonds pour la formation professionnelle continue ?

La participation à la formation professionnelle est obligatoire dès le premier salarié. Si l'association entre dans le champ d'application d'un accord collectif étendu prévoyant le versement à un OPCA professionnel ou interprofessionnel désigné de cette participation, elle est tenue de le faire. La réponse tient d'abord dans votre convention collective et dépend de votre appartenance ou non à une branche employeurs. Si vous ne versez pas à l'OPCA, vous devrez alors verser au Trésor public avec majoration. Il vaut donc mieux verser à l'OPCA, car vous pouvez bénéficier en retour d'une prise en charge totale ou partielle de formation.

POUR EN SAVOIR PLUS : - Associations mode d'emploi n°121 (sept 2010) : "Formation continue : les obligations de l'employeur". - Associations mode d'emploi n° 95 : "OPCA : l'outil formation".

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat de travail ?

Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat de travail ?

L’activité de notre association d’aide sociale ne fait qu’augmenter et nous allons devoir embaucher. Est-ce qu’il existe des clauses obligatoires que doit comporter un contrat de travail (CDI, CDD, temps[…]

Puis-je être salarié et bénévole dans la même association ?

Puis-je être salarié et bénévole dans la même association ?

Que doit contenir un document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Que doit contenir un document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Quel est l'Opco de votre association ?

Quel est l'Opco de votre association ?

Plus d'articles