Nous suivre Associations Mode d’emploi

Y a-t-il une différence entre délégation de signature et délégation de compétence ?

Sujets relatifs :

Une délégation consiste à transmettre provisoirement et dans un cadre déterminé un pouvoir, donc une compétence souvent assortie d'un pouvoir de signature. On peut cependant préciser si la délégation se limite à la signature de documents préalablement négociés par la personne habilitée officiellement, ou étendre la délégation à la négociation elle-même. C'est à l'organe délibérant, la plupart du temps le CA, de définir avec précision l'étendue de la délégation, sa durée, et les termes de sa révocation. En savoir plus : Confier une mission à un bénévole, règles et précautions », Associations mode d'emploi n° 139.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Non, il n’existe aucune obligation légale à structurer une association avec ces trois fonctions classiques, que l’on retrouve dans une immense majorité des associations. L’article 5 de la loi de 1901[…]

[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?

[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?

L'association peut-elle sous-louer un local ?

L'association peut-elle sous-louer un local ?

[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?

[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?

Plus d'articles