Une délégation consiste à transmettre provisoirement et dans un cadre déterminé un pouvoir, donc une compétence souvent assortie d'un pouvoir de signature. On peut cependant préciser si la délégation se limite à la signature de documents préalablement négociés par la personne habilitée officiellement, ou étendre la délégation à la négociation elle-même. C'est à l'organe délibérant, la plupart du temps le CA, de définir avec précision l'étendue de la délégation, sa durée, et les termes de sa révocation.
En savoir plus :
Confier une mission à un bénévole, règles et précautions », Associations mode d'emploi n° 139.
Y a-t-il une différence entre délégation de signature et délégation de compétence ?
Sujets relatifs :
Questions : FonctionnementNous vous recommandons
Un bénévole a oublié de refermer un robinet dans les locaux de l’association, ce qui a provoqué une fuite chez le voisin du dessous. Qui est responsable ?
La fuite causée par un bénévole de l’association cause un dommage à un tiers (un voisin) qui, en tant que victime d’un dommage, peut demander la réparation de son préjudice. Il s’agit de la responsabilité civile du bénévole....