Une délégation consiste à transmettre provisoirement et dans un cadre déterminé un pouvoir, donc une compétence souvent assortie d'un pouvoir de signature. On peut cependant préciser si la délégation se limite à la signature de documents préalablement négociés par la personne habilitée officiellement, ou étendre la délégation à la négociation elle-même. C'est à l'organe délibérant, la plupart du temps le CA, de définir avec précision l'étendue de la délégation, sa durée, et les termes de sa révocation.
En savoir plus :
Confier une mission à un bénévole, règles et précautions », Associations mode d'emploi n° 139.
Y a-t-il une différence entre délégation de signature et délégation de compétence ?
Sujets relatifs :
Questions : FonctionnementBienvenue !
Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi
Nous vous recommandons

Partager ses locaux avec d’autres associations : quelles sont les possibilités ?
Nous portons un tiers lieu et nous nous posons la question de partager nos locaux avec d’autres associations. Quelles sont les possibilités ? Il est fréquent que les associations souhaitent louer un local en commun. Deux[…]

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?
![[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?](/mediatheque/4/2/7/000008724_210x140_std.jpeg)
[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?
