Nous suivre Associations Mode d’emploi

Y a-t-il des inscriptions obligatoires lors de la création d'une association ?

Non. Il ne s'agit pas d'inscription à proprement parler, mais de déclaration. Une association existe dès que deux ou plusieurs personnes mettent en commun des moyens pour atteindre un but non lucratif (article 1 de la loi de juillet 1901). Ce sont des « associations de fait ». Ces associations sont reconnues mais n'ont pas de personnalité morale, ce qui signifie que les membres engagent leur responsabilité personnelle tant sur les actions que sur la gestion. Pour obtenir une personnalité morale, il suffit de déclarer l'association en préfecture et de rendre publique la création par une insertion dans le journal officiel. La seule autre inscription qui peut être faite, c'est la demande d'un numéro Sirene, nécessaire à l'obtention d'une subvention publique ou à l'embauche d'un salarié. Ensuite, tout dépendra de votre objet. Certaines activités impliquent des démarches supplémentaires notamment si elles font l'objet d'un agrément. Pour en savoir plus : Kit Association mode d'emploi « Créer une association ».

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Comment se prémunir quand les membres bénévoles utilisent leur véhicule pour des déplacements?

Comment se prémunir quand les membres bénévoles utilisent leur véhicule pour des déplacements?

En cas d’utilisation d’un véhicule personnel dans le cadre d’une mission confiée à un bénévole, l’association doit vérifier que le véhicule est bien assuré pour ce[…]

Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?

Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?

Comment annuler une élection irrégulière ?

Comment annuler une élection irrégulière ?

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?

Plus d'articles