[Webinaire] Covid-19 : les associations peuvent-elles invoquer le cas de force majeure ?

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La réponse dépend de plusieurs éléments liés au contrat et au contexte de l’évènement. Elle interpelle également l’association sur ses valeurs et sur la relation à ses membres.

Pour vous permettre de prendre les décisions appropriées par rapport à votre situation Associations mode d'emploi vous propose le mardi 12 mai à 10h00 un webinaire ou nous examinerons les différentes questions à se poser et les réponses à y apporter. Inscrivez vous gratuitement.

Nous vous recommandons

Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Selon le code de commerce, une procédure collective ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale.La confusion de...

21/03/2023 | GestionDroit associatif
À Paris, un conseil des associations participatif

À Paris, un conseil des associations participatif

Condamnation à verser un abondement sur le CPF d’un lanceur d’alerte

Condamnation à verser un abondement sur le CPF d’un lanceur d’alerte

Une commune peut préempter un bien pour un projet cultuel

Une commune peut préempter un bien pour un projet cultuel

Plus d'articles