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Voyages de tourisme : une garantie sur la totalité des fonds est imposée

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Le décret n° 2015-1111 entré en vigueur le 1er octobre 2015 vise à améliorer la protection du consommateur en instaurant une garantie de la totalité des fonds déposés par les clients auprès des agents et opérateurs de voyage, en conformité avec le droit de l'Union européenne. Avant cette modification, le montant de cette garantie était plafonné et les consommateurs pouvaient être lésés si le montant de la garantie était insuffisant pour permettre le remboursement de l'ensemble des fonds déposés. Les associations et organismes locaux de tourisme sont, bien entendu, concernés par cette révision des modalités de calcul de la garantie financière.

 

 

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