abonné

Vous désirez dissoudre votre association et vous avez besoin d’être guidé

Scop La Navette

Sujets relatifs :

, ,
Vous désirez dissoudre votre association et vous avez besoin d’être guidé

© Studio_East / Adobestock.com

La dissolution d’une association peut intervenir sur décision de ses membres (en application de ses dispositions statutaires), sur décision de justice ou décision administrative.

La dissolution entraîne la liquidation ainsi qu’un ensemble d’opérations préliminaires à la transmission et au partage du patrimoine (paiement des dettes, récupérations des créances, etc.). Et dans certains cas, la dissolution doit être portée à la connaissance au public.

« Mettre en sommeil plutôt que dissoudre », Associations mode d’emploi : s.42l.fr/ame69420
« Dissolution : les règles à respecter », Associations mode d’emploi n° 187, mars[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Deux des principes du contrat d’engagement républicain sont l’égalité et la non-discrimination. Est-ce que ces principes remettent en question la liberté d’association ?

Deux des principes du contrat d’engagement républicain sont l’égalité et la non-discrimination. Est-ce que ces principes remettent en question la liberté d’association ?

Le principe d’égalité et de non-discrimination impose de ne pas opérer de différences de traitement qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l’objet statutaire de la structure...

La nomination d’un administrateur provisoire doit être justifiée par l’existence d’un péril imminent menaçant l’association

La nomination d’un administrateur provisoire doit être justifiée par l’existence d’un péril imminent menaçant l’association

Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Une association souhaite installer un bar dans son local et vendre de la bière. Quelles sont les démarches sachant que le bar sera réservé aux adhérents ?

Une association souhaite installer un bar dans son local et vendre de la bière. Quelles sont les démarches sachant que le bar sera réservé aux adhérents ?

Plus d'articles