Nous suivre Associations Mode d’emploi

Votre association respecte-t-elle l'« égalité professionnelle » ?

Sujets relatifs :

Votre association respecte-t-elle l'« égalité professionnelle » ?

© © Christian Chan / iStockphoto.com

Toute entité de 50 salariés et plus peut, depuis le 1er juillet 2016, demander un rescrit « égalité professionnelle » pour vérifier que sa politique à l'égard de l'égalité des chances au sein de
l'établissement est bien conforme à ses obligations. Cette nouvelle procédure a été instaurée par l'ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l'administration, sur l'application d'une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur.

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les jeunes kiffent le SNU

Les jeunes kiffent le SNU

Deux chercheurs de l’Injep ont interrogé les jeunes volontaires de l’expérimentation du service national universel qui s’est déroulée en juin dernier. Dans une écrasante majorité, ils[…]

L’assiette forfaitaire de cotisation, source d’insécurité pour les associations sportives

L’assiette forfaitaire de cotisation, source d’insécurité pour les associations sportives

 Accompagner et mutualiser l’emploi associatif

Accompagner et mutualiser l’emploi associatif

 Le dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des charges sociales est opérationnel

Le dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des charges sociales est opérationnel

Plus d'articles