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Votre association est-elle bien assurée ?

Yannick Dubois, Cabinet Kogito Associations

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Votre association est-elle bien assurée ?

© Cambon

Les dirigeants ne mesurent souvent que trop tard l’utilité pour leur association d’être bien assurée. Pour trouver le contrat adapté, il faut avant tout identifier les risques auxquels vous êtes soumis et en particulier ceux spécifiques à vos activités. Sans les minimiser…

Légalement, toute association est tenue de réparer :
- les dommages causés par sa propre faute, par imprudence ou par négligence (art. 1240 du code civil) ;
- les actes commis par les enfants mineurs sous sa garde (art. 1242 du code civil). L’association est tenue pour responsable des dommages dont les enfants sont la cause directe dès lors que l’association en a la charge, sauf si on prouve qu’il y a un cas de force majeure ou une faute de la victime ;
- les actes commis par les salariés ou collaborateurs de l’association (art. 1242 al. 5 du code civil) ;
- les dommages dus aux objets dont l’association est propriétaire ou qu’elle détient (art. 1242 al. 2 du code civil). Cette responsabilité n’est pas nécessairement liée à une faute ou à une négligence. Elle découle uniquement du fait que l’accident est dû à l’objet ;
- les dommages causés par les animaux dont l’association est propriétaire ou par ceux dont elle a la garde (art. 1243 du code civil). Si l’animal dont l’association a la garde s’échappe, elle est responsable des dommages qu’il pourrait causer. Mais la responsabilité du propriétaire (ou du gardien) de l’animal n’est pas retenue s’il est prouvé que la victime a commis une faute contribuant à la réalisation du dommage ;
- les dommages dus aux bâtiments (art. 1244 du code civil) ;
- lorsque l’association est propriétaire, elle est responsable des dommages dus à un défaut d’entretien ou à un vice de construction de sa maison ou de son appartement en ruine. Vous avez la possibilité de vous dégager de ce type de responsabilité si la faute de la victime est établie ou si l’événement générateur des dommages constitue un cas[…]

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06/05/2021 | Droit associatif
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