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Vos statuts ont-ils tout prévu ?

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat
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Vos statuts ont-ils tout prévu ?

© Michel Cambon

La loi de 1901 laisse une grande liberté aux associations pour définir leurs règles de fonctionnement. Mais des statuts mal rédigés peuvent faire peser des risques juridiques sur vos décisions. Il est donc peu pertinent de reproduire des statuts existants d’une autre association car leur rédaction ne sera pas forcément adaptée
à votre situation. Voici les points essentiels auxquels vous devez faire attention.

Objet et moyens d’action

L’objet donne le périmètre des actes que l’association peut accomplir. Toutes ses actions doivent y être rattachées. C’est aussi la référence pour les tiers (administration fiscale, Urssaf, etc.) permettant de déterminer le domaine d’action de l’association. Les dispositions statutaires relatives aux moyens d’action traduisent plus concrètement ce que fait l’association pour réaliser cet objet en faisant apparaître ce qui existe déjà et en restant ouvert sur de nouveaux projets. Il est donc préconisé de présenter l’objet de l’association avec, d’une part, son but, ce vers quoi elle tend et d’autre part ses moyens d’action pour y arriver (voir encadré).

Précision des moyens d’action

Par exemple :
Objet
L’association a pour objet d’agir pour la protection de l’environnement sur son territoire.
Moyens d’action
L’association développera tous les moyens qu’elle jugera appropriés pour réaliser son objet. Elle pourra notamment :
- mener et/ou participer à des actions de sensibilisation, d’enseignement, de formation pour la protection de l’environnement ;
- défendre l’environnement sur son territoire, y compris mener toute action en justice pour défendre les intérêts individuels et collectifs de ses membres ;
- participer à toutes instances, groupes de travail, commissions, en lien avec son objet ; y[…]

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