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Visite médicale des salariés : quelques évolutions

Les décrets n° 2012-135 et n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatifs respectivement à l'organisation de la médecine du travail et à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail ont modifié les dispositions qui prévoient les examens médicaux périodiques pour les salariés.

Ces décrets du 30 janvier annoncent à compter du 1er juillet 2012, un allongement de la durée légale entre deux visites médicales pour les salariés, durée qui était jusque là de 24 mois. En d'autres termes, la fréquence des visites va diminuer. Des modifications apparaissent aussi quant à la visite médicale d'embauche qui n'est pas nécessaire dans certains cas (modification de l'article R 4624-12 du code du travail). Jusque là, le salarié pouvait être exempté de la visite médicale d'embauche lorsqu'il avait bénéficié moins d'un avant l'embauche d'un examen médical. Cette durée passe dorénavant à moins de 2 ans lorsqu'il s'agit du même employeur et moins de 1an au lieu de 6 mois lorsqu'il ya changement d'employeur.
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