Nous suivre Associations Mode d’emploi

Visite médicale des salariés : quelques évolutions

Les décrets n° 2012-135 et n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatifs respectivement à l'organisation de la médecine du travail et à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail ont modifié les dispositions qui prévoient les examens médicaux périodiques pour les salariés.

Ces décrets du 30 janvier annoncent à compter du 1er juillet 2012, un allongement de la durée légale entre deux visites médicales pour les salariés, durée qui était jusque là de 24 mois. En d'autres termes, la fréquence des visites va diminuer. Des modifications apparaissent aussi quant à la visite médicale d'embauche qui n'est pas nécessaire dans certains cas (modification de l'article R 4624-12 du code du travail). Jusque là, le salarié pouvait être exempté de la visite médicale d'embauche lorsqu'il avait bénéficié moins d'un avant l'embauche d'un examen médical. Cette durée passe dorénavant à moins de 2 ans lorsqu'il s'agit du même employeur et moins de 1an au lieu de 6 mois lorsqu'il ya changement d'employeur.
En savoir plus

Pour aller plus loin


 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les commerces soumis à l’obligation de dons alimentaires doivent communiquer leur plan de gestion aux associations

Les commerces soumis à l’obligation de dons alimentaires doivent communiquer leur plan de gestion aux associations

À partir du 1er janvier 2020, les commerces de détail soumis à l’obligation de dons alimentaires devront mettre en place un plan de gestion de la qualité de ces dons. Le décret du 11 avril 2019 en[…]

22/08/2019 | Droit associatif
Carte d'adhérent

Carte d'adhérent

Création de l’Office français de la biodiversité

Création de l’Office français de la biodiversité

1 million de Pass numériques

1 million de Pass numériques