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Les plaintes pour violences conjugales ont augmenté de 36 % pendant le confinement. L’ordonnance de protection a pour objectif de protéger les victimes. Les associations de lutte contre les violences peuvent les aider à en bénéficier.
Indépendante d’une éventuelle plainte pénale contre l’auteur des faits de violences, l’ordonnance de protection permet au juge des affaires familiales de protéger en urgence la victime en prenant des mesures comme l’interdiction pour l’agresseur d’entrer en contact avec elle ou de se rendre dans certains lieux, l’attribution d’un logement pour la victime et la prise en charge de frais, la fixation des modalités de l’autorité parentale, etc. Créée en 2010, la procédure reste relativement peu utilisée (environ 4 000 demandes en France en 2019 contre 10 fois plus à la même période en Espagne).
Hébergement d’urgence
Avant toute chose, il faut protéger les victimes. C’est pourquoi des associations ont conclu des partenariats avec des centres d’hébergement ou des services hôteliers pour fournir un hébergement d’urgence, à l’instar de l’Amicale du Nid ou SOS Femmes 93 avec le département de la Seine-Saint-Denis.
Par la suite, les victimes seront orientées vers les urgences ou un médecin traitant pour bénéficier d’une consultation médicale. Elles sont accompagnées vers les permanences juridiques gratuites organisées par les barreaux ou mises en contact avec des avocats partenaires de l’association.
Rassembler les preuves
Pour que le juge puisse prononcer une ordonnance de protection, il faut en effet démontrer la vraisemblance des violences alléguées et du danger auquel la victime et ses enfants sont exposés.
Les associations peuvent les aider à rassembler les preuves : récépissé de dépôt de plainte ou de main courante, certificat médical, témoignages de proches et de tiers ayant connaissance ou constaté des violences physiques, psychologiques ou sexuelles, des messages (appels, mails…) attestant de rapports violents au sein du couple.
L’association des femmes huissiers de justice de France a ainsi mis en place l’opération « 5 000 actes gratuits pour les femmes victimes de violence » qui permet aux victimes de bénéficier d’un constat d’huissier.
Remplir une requête
Si besoin, les associations aident les victimes à remplir leur requête via le formulaire Cerfa n° 15458*04, téléchargeable en ligne.
Lorsque les victimes ne sont pas prêtes à entamer les démarches pour saisir le juge, les associations qui les accueillent et les écoutent peuvent leur délivrer une attestation indiquant la date et le motif de leur venue. Elles pourront par la suite utiliser cette (ou ces) attestation(s) pour démontrer le caractère habituel des violences.
Le ministère de la Justice a édité en mai 2020 un guide pratique pour développer le recours à ce dispositif.
