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Vigilance sur l'origine des dons aux associations

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Vigilance sur l'origine des dons aux associations

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Lorsqu’on reçoit un don manuel important, a-t-on une obligation de vigilance quant à l’origine des fonds et une procédure spécifique à respecter ?

Non. Différentes personnes physiques et morales sont en effet assujetties à des obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux.

Il s’agit par exemple des banques et autres établissements de paiement, des assurances, des entreprises d’investissement, des opérateurs de jeux ou de paris, des avocats, des notaires, des experts-comptables, des intermédiaires en financement participatif, etc. (art. L.561-2 du code monétaire et financier). Les associations n’en font pas partie. En revanche, si les professionnels réglementés avec lesquels vous travaillez (expert-comptable, banque, etc.) ont un doute, ils sont dans l’obligation de déclarer à Tracfin les opérations qu’ils soupçonnent de blanchiment

Vous pouvez également avoir, en interne, comme ligne de conduite d’examiner diverses conditions du projet de don et décider, pour des raisons éthiques propres à l’association, de ne pas l’accepter.

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