[VIDÉO] Les obligations pour les associations qui organisent des voyages

[VIDÉO] Les obligations pour les associations qui organisent des voyages

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La loi Tourisme de 2009 a mis en place un régime unique pour ce secteur : l'immatriculation. Les associations qui organisent des voyages, des séjours ou même de simples sorties peuvent se voir imposer plusieurs obligations : immatriculation, garantie financière et responsabilité civile professionnelle.

-> A lire pour faire le point sur l'obligation d'immatriculation : Les obligations des associations en matière d’activités touristiques

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