Nous suivre Associations Mode d’emploi

[VIDÉO] Les obligations pour les associations qui organisent des voyages

Marie-Aurélie Colpin

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

[VIDÉO] Les obligations pour les associations qui organisent des voyages

© Trevor Adeline/KOTO - stock.adobe.com

La loi Tourisme de 2009 a mis en place un régime unique pour ce secteur : l'immatriculation. Les associations qui organisent des voyages, des séjours ou même de simples sorties peuvent se voir imposer plusieurs obligations : immatriculation, garantie financière et responsabilité civile professionnelle. 

-> A lire pour faire le point sur l'obligation d'immatriculation : Les obligations des associations en matière d’activités touristiques

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Une fermeture administrative d’un lieu de culte ne porte pas atteinte à la liberté d’association

Une fermeture administrative d’un lieu de culte ne porte pas atteinte à la liberté d’association

Pour le Conseil d’État, la liberté d’association, des fidèles comme de l’association gestionnaire, n’est pas affectée par la fermeture du lieu de culte, prise par décision[…]

07/04/2021 | Droit associatif
Pas plus de un cinquième de salariés au conseil d’administration d’une Arup

Pas plus de un cinquième de salariés au conseil d’administration d’une Arup

Les modifications de statuts d’une Arup doivent respecter le fond des statuts types

Les modifications de statuts d’une Arup doivent respecter le fond des statuts types

Les associations intermédiaires sont exonérées du versement mobilité

Les associations intermédiaires sont exonérées du versement mobilité

Plus d'articles