Nous suivre Associations Mode d’emploi

Verser une rémunération disproportionnée et non justifiée à un dirigeant remet en cause la gestion désintéressée de l’association

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Verser une rémunération disproportionnée et non justifiée à un dirigeant remet en cause la gestion désintéressée de l’association

© vegefox.com - stock.adobe.com

Verser une rémunération à son dirigeant ne remet pas en cause à lui seul le caractère désintéressé de la gestion de l’association.

-> A lire : Rémunération des dirigeants associatifs : les règles à respecter

Mais lorsque, outre une rémunération mensuelle inférieure au Smic, l’association prend à sa charge le paiement du loyer de son président et lui fait des chèques à hauteur de 50 000 euros par an pour des ventes de tableaux sans justificatifs et qui a priori n’ont aucun rapport avec l’objet de l’association, les juges considèrent qu’il y a abus.

En l’occurrence, l’association est donc considérée comme imposable à l’impôt sur les sociétés et son président imposé sur ces revenus.

Cour administrative d’appel de Paris, 2e chambre, 6 février 2019, n° 18PA 03305

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les associations devront désormais déclarer tous les dons reçus

Les associations devront désormais déclarer tous les dons reçus

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations qui émettent des reçus fiscaux à déclarer les dons et mécénat[…]

19/11/2021 | GestionMécénat
Compte accidents du travail et maladies professionnelles en ligne

Compte accidents du travail et maladies professionnelles en ligne

Le covoit’ facile pour vos événements associatifs

Le covoit’ facile pour vos événements associatifs

Associations culturelles : participez au 3e baromètre de la Cofac !

Associations culturelles : participez au 3e baromètre de la Cofac !

Plus d'articles