Verser une rémunération disproportionnée et non justifiée à un dirigeant remet en cause la gestion désintéressée de l’association

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Verser une rémunération disproportionnée et non justifiée à un dirigeant remet en cause la gestion désintéressée de l’association

© vegefox.com - stock.adobe.com

Verser une rémunération à son dirigeant ne remet pas en cause à lui seul le caractère désintéressé de la gestion de l’association.

-> A lire : Rémunération des dirigeants associatifs : les règles à respecter

Mais lorsque, outre une rémunération mensuelle inférieure au Smic, l’association prend à sa charge le paiement du loyer de son président et lui fait des chèques à hauteur de 50 000 euros par an pour des ventes de tableaux sans justificatifs et qui a priori n’ont aucun rapport avec l’objet de l’association, les juges considèrent qu’il y a abus.

En l’occurrence, l’association est donc considérée comme imposable à l’impôt sur les sociétés et son président imposé sur ces revenus.

Cour administrative d’appel de Paris, 2e chambre, 6 février 2019, n° 18PA 03305

Nous vous recommandons

Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Selon le code de commerce, une procédure collective ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale.La confusion de...

Partager du matériel entre associations

Partager du matériel entre associations

Deux sénateurs veulent mieux contrôler les associations

Deux sénateurs veulent mieux contrôler les associations

Partager un local : co ou sous-location ?

Partager un local : co ou sous-location ?

Plus d'articles