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Verser une rémunération disproportionnée et non justifiée à un dirigeant remet en cause la gestion désintéressée de l’association

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Verser une rémunération disproportionnée et non justifiée à un dirigeant remet en cause la gestion désintéressée de l’association

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Verser une rémunération à son dirigeant ne remet pas en cause à lui seul le caractère désintéressé de la gestion de l’association.

-> A lire : Rémunération des dirigeants associatifs : les règles à respecter

Mais lorsque, outre une rémunération mensuelle inférieure au Smic, l’association prend à sa charge le paiement du loyer de son président et lui fait des chèques à hauteur de 50 000 euros par an pour des ventes de tableaux sans justificatifs et qui a priori n’ont aucun rapport avec l’objet de l’association, les juges considèrent qu’il y a abus.

En l’occurrence, l’association est donc considérée comme imposable à l’impôt sur les sociétés et son président imposé sur ces revenus.

Cour administrative d’appel de Paris, 2e chambre, 6 février 2019, n° 18PA 03305

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