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Versement transport : retour à la case départ

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Les aménagements du versement transport créés cet été par la loi de finances rectificative pour 2014 et la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire ont tous deux été supprimés.

C'est donc un retour au droit antérieur qui s'applique désormais. Le gouvernement a cependant indiqué que cette situation ne saurait perdurer. Il convient en effet de rappeler que l'instauration des critères d'éligibilité et la redéfinition du champ des activités exonérées, étaient une réponse aux contentieux réguliers portant sur les règles d'assujettissement au versement transport. Quant au versement transport interstitiel qui n'avait pu s'appliquer jusqu'alors, en raison d'un oubli dans la rédaction du Code général des collectivités territoriales, il a simplement été supprimé, les députés ayant argué de l'incohérence d'une taxe dont seraient redevables des contribuables situés sur des zones non couvertes par ces transports et son impact trop important dans le budget des entreprises.

En savoir plus
« Taxe transport : des conditions d'exonération plus restrictives », Associations mode d'emploi n°162, Octobre 2014

 

 

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