Nous suivre Associations Mode d’emploi

Versement transport : retour à la case départ

Sujets relatifs :

,

Les aménagements du versement transport créés cet été par la loi de finances rectificative pour 2014 et la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire ont tous deux été supprimés.

C'est donc un retour au droit antérieur qui s'applique désormais. Le gouvernement a cependant indiqué que cette situation ne saurait perdurer. Il convient en effet de rappeler que l'instauration des critères d'éligibilité et la redéfinition du champ des activités exonérées, étaient une réponse aux contentieux réguliers portant sur les règles d'assujettissement au versement transport. Quant au versement transport interstitiel qui n'avait pu s'appliquer jusqu'alors, en raison d'un oubli dans la rédaction du Code général des collectivités territoriales, il a simplement été supprimé, les députés ayant argué de l'incohérence d'une taxe dont seraient redevables des contribuables situés sur des zones non couvertes par ces transports et son impact trop important dans le budget des entreprises.

En savoir plus
« Taxe transport : des conditions d'exonération plus restrictives », Associations mode d'emploi n°162, Octobre 2014

 

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Animafac met l'accent sur les projets inter-associatifs

Animafac met l'accent sur les projets inter-associatifs

Animafac lance un nouveau concours dénommé « les Accents » avec, à la clé, une dotation de 10 000 € et un accompagnement spécifique. Il est ouvert aux associations jeunes ou étudiantes[…]

20/09/2019 | Financements
[4e Mécènes forum] Faut-il en finir avec le mécénat ?

[4e Mécènes forum] Faut-il en finir avec le mécénat ?

Dons : fin de l’incertitude  pour le seuil du compte d’emploi ressources

Dons : fin de l’incertitude pour le seuil du compte d’emploi ressources

Comment donner confiance aux donateurs ?

Comment donner confiance aux donateurs ?

Plus d'articles