Vers la relance des Pays

Sujets relatifs :

Les "pays", constitués par la loi du 4 février 1995 dite loi Pasqua et renforcés par la loi Voynet de 1999, sont des territoires au sein desquels les acteurs locaux, élus, économiques, et associatifs, définissent un "projet de développement commun" à l'échelle "d'un bassin de vie ou d'emploi", selon les termes de la loi.

En 2009 on comptait près de 370 pays, preuve de leur utilité mais la loi de 2010 est venue mettre fin à toute possibilité de création nouvelle. La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu convaincue de la nécessité de mise en place d'espaces territoriaux opportuns au développement local et à l'intérêt d'y donner leur place l'ensemble des parties qui pourraient y contribuer, a donné un avis favorable  pour la création de « pôles ruraux d'aménagement et de coopération ». Ces entités auraient pour principal objectif de favoriser et faciliter la mutualisation de moyens autour de projets de territoires. Un modèle de préfiguration qui pourrait appuyer l'ambition du gouvernement existe à Marennes, il s'agit de la « Maison d'initiatives et de services.

En savoir plus

Nous vous recommandons

Inflation : où en sont les associations ?

Inflation : où en sont les associations ?

Le Mouvement associatif et Recherches & solidarités ont mené une enquête afin de rendre compte des effets de l’inflation sur les associations. Nous vous en livrons ici les principaux enseignements.Alors que l’inflation s’est...

02/06/2023 | GestionBénévoles
Exclusion d’un membre et impartialité des décideurs

Exclusion d’un membre et impartialité des décideurs

Dissolution administrative d’une association par décret en conseil des ministres

Dissolution administrative d’une association par décret en conseil des ministres

Les fautes justifiant la rupture anticipée d’un CDD doivent être commises durant le contrat

Les fautes justifiant la rupture anticipée d’un CDD doivent être commises durant le contrat

Plus d'articles