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En vendant les produits que nous réparons et recyclons via internet, risquons-nous de devenir assujettis aux impôts commerciaux ?
Oui. En utilisant internet comme média pour réaliser des ventes, votre association prend le risque de se placer en concurrence directe avec les acteurs marchands du web ainsi qu’avec toute structure commerciale située n’importe où sur le territoire.
Cependant, aujourd’hui, dans l’approche de l’administration fiscale, le critère de la « publicité » est le moins significatif de la règle des 4P (prix, public, produit et publicité).
Par sécurité et souci de transparence vis-à-vis de vos clients, vous pourrez utilement préciser dans vos annonces que vous êtes une association et que le produit de vos ventes vient servir votre projet.
-> A lire : Vendre des biens sur Internet : quel impact sur la fiscalité de l’association ?
