Nous suivre Associations Mode d’emploi

Vente sur internet

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Vente sur internet

© William W. Potter - stock.adobe.com

En vendant les produits que nous réparons et recyclons via internet, risquons-nous de devenir assujettis aux impôts commerciaux ?

Oui. En utilisant internet comme média pour réaliser des ventes, votre association prend le risque de se placer en concurrence directe avec les acteurs marchands du web ainsi qu’avec toute structure commerciale située n’importe où sur le territoire.

Cependant, aujourd’hui, dans l’approche de l’administration fiscale, le critère de la « publicité » est le moins significatif de la règle des 4P (prix, public, produit et publicité).

Par sécurité et souci de transparence vis-à-vis de vos clients, vous pourrez utilement préciser dans vos annonces que vous êtes une association et que le produit de vos ventes vient servir votre projet.

-> A lire : Vendre des biens sur Internet : quel impact sur la fiscalité de l’association ?

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Il convient, avant d’entamer une procédure, de rencontrer la personne afin qu’elle puisse expliquer son comportement. Lorsqu’un membre ne respecte pas les statuts ou le règlement intérieur,[…]

Une mairie peut-elle refuser d’être le siège social d’une association ?

Une mairie peut-elle refuser d’être le siège social d’une association ?

Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?

Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?

Qu’est-ce qu’un plan de trésorerie ?

Qu’est-ce qu’un plan de trésorerie ?

Plus d'articles