Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Vendre des biens sur Internet : quel impact sur la fiscalité de l’association ?

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Vendre des biens sur Internet : quel impact sur la fiscalité  de l’association ?

© vege/AdobeStock

De plus en plus d’associations optent pour la vente de produits neufs ou d’occasion sur Internet. Mais cela peut sous certaines conditions entraîner l’assujettissement de l’association aux impôts commerciaux.

La réforme de la fiscalité sur l’économie collaborative est entrée en vigueur depuis le 1er mars 2016. L’objectif est d’inciter les utilisateurs des plates-formes d’économie collaborative à déclarer leurs revenus. Les sites Internet concernés sont ainsi tenus de faire apparaître des liens permanents lors des transactions pour informer les utilisateurs de leurs obligations sociales et fiscales. Par ailleurs, les sites doivent également produire un récapitulatif annuel des transactions réalisées avec le total des sommes[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

10 erreurs à éviter sur votre page Facebook

10 erreurs à éviter sur votre page Facebook

Facebook est un espace incontournable pour communiquer sur les activités de votre association, que ce soit pour sensibiliser à une cause, recruter des adhérent(e)s ou accompagner le développement d’un projet.[…]

14/01/2020 | GestionNumérique
Le HCVA décrypte le nouveau plan comptable associatif

Le HCVA décrypte le nouveau plan comptable associatif

Rançongiciel : prévenir plutôt que guérir

Rançongiciel : prévenir plutôt que guérir

Comment comptabiliser les subventions d’investissement ?

Comment comptabiliser les subventions d’investissement ?

Plus d'articles