Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Vendre des biens sur Internet : quel impact sur la fiscalité de l’association ?

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Vendre des biens sur Internet : quel impact sur la fiscalité  de l’association ?

© vege/AdobeStock

De plus en plus d’associations optent pour la vente de produits neufs ou d’occasion sur Internet. Mais cela peut sous certaines conditions entraîner l’assujettissement de l’association aux impôts commerciaux.

La réforme de la fiscalité sur l’économie collaborative est entrée en vigueur depuis le 1er mars 2016. L’objectif est d’inciter les utilisateurs des plates-formes d’économie collaborative à déclarer leurs revenus. Les sites Internet concernés sont ainsi tenus de faire apparaître des liens permanents lors des transactions pour informer les utilisateurs de leurs obligations sociales et fiscales. Par ailleurs, les sites doivent également produire un récapitulatif annuel des transactions réalisées avec le total des sommes[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Rapport financier : n’en restez pas qu’aux chiffres

Rapport financier : n’en restez pas qu’aux chiffres

Au-delà de la présentation des comptes annuels lors de l’assemblée générale, le trésorier peut éclairer les membres sur la gestion globale de l’association. La loi de 1901[…]

24/11/2020 | Gestion
Faire reconnaître l’association organisme de formation

Faire reconnaître l’association organisme de formation

UrgencESS : un service anti-crise à destination de l’ESS

UrgencESS : un service anti-crise à destination de l’ESS

Associations, diversifiez vos moyens de paiement !

Associations, diversifiez vos moyens de paiement !

Plus d'articles