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Vendre des biens sur Internet : quel impact sur la fiscalité de l’association ?

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Vendre des biens sur Internet : quel impact sur la fiscalité  de l’association ?

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De plus en plus d’associations optent pour la vente de produits neufs ou d’occasion sur Internet. Mais cela peut sous certaines conditions entraîner l’assujettissement de l’association aux impôts commerciaux.

La réforme de la fiscalité sur l’économie collaborative est entrée en vigueur depuis le 1er mars 2016. L’objectif est d’inciter les utilisateurs des plates-formes d’économie collaborative à déclarer leurs revenus. Les sites Internet concernés sont ainsi tenus de faire apparaître des liens permanents lors des transactions pour informer les utilisateurs de leurs obligations sociales et fiscales. Par ailleurs, les sites doivent également produire un récapitulatif annuel des transactions réalisées avec le total des sommes[…]

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02/04/2020 | Social
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