Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Vendre des biens sur Internet : quel impact sur la fiscalité de l’association ?

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Vendre des biens sur Internet : quel impact sur la fiscalité  de l’association ?

© vege/AdobeStock

De plus en plus d’associations optent pour la vente de produits neufs ou d’occasion sur Internet. Mais cela peut sous certaines conditions entraîner l’assujettissement de l’association aux impôts commerciaux.

La réforme de la fiscalité sur l’économie collaborative est entrée en vigueur depuis le 1er mars 2016. L’objectif est d’inciter les utilisateurs des plates-formes d’économie collaborative à déclarer leurs revenus. Les sites Internet concernés sont ainsi tenus de faire apparaître des liens permanents lors des transactions pour informer les utilisateurs de leurs obligations sociales et fiscales. Par ailleurs, les sites doivent également produire un récapitulatif annuel des transactions réalisées avec le total des sommes[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Quelle est la différence entre le barème fiscal des frais kilométriques et le barème forfaitaire fiscal ?

Quelle est la différence entre le barème fiscal des frais kilométriques et le barème forfaitaire fiscal ?

Pour les frais de déplacement des salariés, il faut distinguer : les frais de déplacement domicile/lieu de travail (généralement pas pris en charge par l’employeur, mais pris en compte dans la[…]

28/04/2022 | ComptabilitéFiscalité
Crise sanitaire : 20 % de perte pour la culture

Crise sanitaire : 20 % de perte pour la culture

Comment classer et numéroter ses pièces comptables

Comment classer et numéroter ses pièces comptables

Comment faire face aux difficultés financières

Comment faire face aux difficultés financières

Plus d'articles