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Valoriser les apports en nature

Marie d’Ozouville, avocate, Cabinet Delsol avocats

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Valoriser les apports en nature

© Babouse

Si une association reçoit un apport en nature (immeubles, autres types de biens, etc.), elle devra le faire apparaître dans sa comptabilité. Explications.

Définition

L’apport en nature est le transfert de propriété ou de jouissance d’une personne physique ou morale à un organisme sans but lucratif d’un bien (bien meuble ou immeuble, droits, etc.).

[…]

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