Valoriser le mécénat de compétences

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Valoriser le mécénat de compétences

© lovelyday12 - stock.adobe.com

Une entreprise locale souhaite nous faire bénéficier des compétences de son comptable. Comment valorise-t-on ce don afin qu’elle puisse bénéficier de la réduction fiscale ?

La mise à disposition gratuite de salariés (volontaires pour cette mission) intervenant sur leur temps de travail relève du don en nature (BOI 4C-5-04 du 13?juillet 2004). Deux formes sont possibles :

  • la prestation de service
  • ou le prêt de main-d’œuvre.

Si le mécénat prend la forme d’une prestation de services, le montant du don correspond au coût de revient de la prestation offerte. S’il prend la forme d’une mise à disposition, le coût équivaut à la rémunération et aux cotisations sociales afférentes.

Nous vous recommandons

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Il convient, avant d’entamer une procédure, de rencontrer la personne afin qu’elle puisse expliquer son comportement. Lorsqu’un membre ne respecte pas les statuts ou le règlement intérieur, l’association peut prendre des mesures...

Une mairie peut-elle refuser d’être le siège social d’une association ?

Une mairie peut-elle refuser d’être le siège social d’une association ?

Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?

Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?

Qu’est-ce qu’un plan de trésorerie ?

Qu’est-ce qu’un plan de trésorerie ?

Plus d'articles