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Utiliser son véhicule pour l'association

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Utiliser son véhicule pour l'association

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Peut-on utiliser le véhicule personnel des membres de notre association pour les besoins de notre activité ?

Oui, les bénévoles (comme les salariés du reste) peuvent utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de l’activité associative. Eux-mêmes et l’association doivent veiller à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les dommages en cas d’accident.

Ils peuvent bénéficier d’une indemnisation de leurs frais. En tant qu’association, votre responsabilité exige cependant que vous vérifiiez que le conducteur est bien titulaire d’un permis de conduire valide, que son véhicule est assuré et que son contrôle technique a été effectué.


En savoir plus :

 

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