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Utiliser son véhicule personnel pour le compte de l’association

Sophie Weiler

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Utiliser son véhicule personnel pour le compte de l’association

© M.Cambon

L’utilisation de son véhicule personnel pour les besoins de l’association fait partie des pratiques courantes de nombreux bénévoles ou salariés. Parfois sans avoir réfléchi aux conséquences en cas d’accident ou de problème. Mieux vaut avoir anticipé les points de vigilance à ne pas oublier.

Il n’est pas rare qu’une association utilise le véhicule personnel de ses adhérents pour réaliser des missions ou transporter du matériel ou des participants à une activité qu’elle organise. Si cela est parfaitement possible, attention à toujours bien vérifier, avant l’utilisation du véhicule, les points suivants :

  • tout véhicule utilisé est bien assuré pour l’usage qui va en être fait ;
  • le conducteur possède le permis de conduire approprié en état de validité, et il est en état de conduire (alcoolémie, stupéfiants, etc.) ;
  • le véhicule est en bon état (entretien, contrôle technique) ;
  • les règles minimales de sécurité sont bien respectées (ceinture de sécurité, marchandises bien arrimées, véhicule adapté aux personnes transportées, etc.).

Coresponsabilité

En cas d’accident et même si le véhicule était bien assuré, l’association peut être tenue pour coresponsable civilement et pénalement, si elle a ordonné d’effectuer ou laissé s’effectuer un trajet, malgré des conditions manifestement défavorables à la sécurité (dangerosité du véhicule, défaut de permis, alcoolémie du conducteur, etc.). Dans tous les cas, l’association a une obligation générale de sécurité. En revanche, si un bénévole ou un salarié commet une infraction pénale au code de la route, c’est sa responsabilité pénale individuelle qui sera mise en cause. Pour que la responsabilité de l’association soit engagée, il faut qu’il y ait un problème d’organisation ou de gestion au sein de l’association et qu’elle ait contribué à la survenue du sinistre, et en conséquence de l’infraction pénale.

Vérifications

Pour un salarié, l’association vérifie le permis de conduire au moment de l’embauche du[…]

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07/05/2021 |
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