Utiliser le mécénat de compétences dans le secteur public

S’il est conçu pour le secteur privé, le mécénat de compétences, régi par la loi Aillagon de 2003, présente aussi un intérêt pour le secteur public.

Forme de mécénat en nature, le mécénat de compétences consiste en la mise à disposition, sur leur temps de travail, de salariés d’une entreprise au profit d’une association ou d’un organisme d’intérêt général. Ce transfert gratuit de compétences peut prendre la forme d’un prêt de main-d’œuvre ou d’une prestation de service. Il ouvre droit à une réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du code général des impôts. Cette démarche n’existe pas dans la fonction publique mais la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS (définitivement adoptée par le Parlement le 9 février 2022), prévoit la création d’une dérogation autorisant la mise à disposition de fonctionnaires d’État et territoriaux auprès d’organismes privés d’intérêt général.

Droit à l’expérimentation

Le conseil départemental de Seine-Saint-Denis (1,6 million d’habitants, 8 000 agents), qui donne 55 millions d’euros aux associations de son territoire, a souhaité aller au-delà d’un simple soutien financier. En juillet 2020, son « plan de rebond solidaire et écologique » incluait une démarche de volontariat et de mécénat de compétences pour les agents départementaux. Cette démarche pérennisait des initiatives prises par des agents lors du premier confinement (suivi de personnes âgées et handicapées afin de lutter contre l’isolement). En octobre dernier, la[…]