Utilisation temporaire d'un lieu, quelle assurance ?

Scop La Navette
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Utilisation temporaire d'un lieu, quelle assurance ?

© Katarzyna Bialasiewicz photographee.eu

Notre association organise une soirée dans un lieu privé appartenant à l’un de nos membres. Qui doit être assuré ?

Dans la mesure où c’est bien elle qui organise la soirée, il est préférable que l’association soit couverte par une assurance responsabilité civile « organisateur » (du fait et à l’égard des participants) et une assurance responsabilité liée à l’occupation temporaire du lieu.

Ainsi, en cas de problème, l’assureur personnel de la personne qui accueille ne sera pas forcément sollicité, ce qui est toujours préférable à la fois au regard de l’incertitude de ce qui est assuré ou non dans le contrat personnel, mais aussi pour ne pas générer une relation conflictuelle entre le membre qui prête son lieu et l’association…

Il sera alors beaucoup plus simple et sain que l’association déclare le sinistre à son assureur plutôt que demander à l’adhérent d’actionner son assurance personnelle, ce qui entraînerait forcément une analyse des responsabilités éventuelles des uns et des autres… situation qui peut rapidement devenir compliquée.

Néanmoins, le propriétaire doit également être assuré (par exemple pour un faux plafond qui tomberait sur des participants sans responsabilité de ceux-ci). Aussi n’hésitez pas à lui demander une attestation.

Nous vous recommandons

Retrait irrégulier de l’agrément d’association de consommateurs

Retrait irrégulier de l’agrément d’association de consommateurs

Suite au retrait de son agrément d’association de défense des consommateurs par la préfète de l’Essonne, l’association d’aide aux maîtres d’ouvrage individuels avait demandé au tribunal administratif de Versailles...

21/09/2023 | ActualitésPrésident
Exonération de TVA des services associatifs

Exonération de TVA des services associatifs

Perte de l’agrément permettant de se constituer partie civile

Perte de l’agrément permettant de se constituer partie civile

La subvention, une ressource qui ne fait pas recette

La subvention, une ressource qui ne fait pas recette

Plus d'articles