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Utilisation libre du matériel : la preuve du manquement d’un club a son obligation de sécurité incombe à la victime

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Utilisation libre du matériel : la preuve du manquement d’un club a son obligation de sécurité incombe à la victime

© Eléonore H/Adobestock

Un pratiquant d’une salle de musculation se blesse alors qu’il utilise un équipement en libre service. Il recherche la responsabilité du Club pour obtenir réparation.

La Cour de cassation confirme que la charge de la preuve d’un manquement du club à son obligation de sécurité appartient à la victime et rejette l’argument du plaignant selon lequel tout dommage corporel survenu lors de l’utilisation de la machine faisait présumer la faute du club.

En l’espèce, la Cour relève que la victime fréquentait le club depuis 2006, qu’il ne prétendait pas avoir ignoré les modalités d’utilisation de l’appareil sur lequel il s’entraînait, que rien ne démontrait la défectuosité de la machine ni l’obligation de la fixer au sol. Aussi, la Cour de cassation suit les juges du fond pour rejeter la responsabilité du club de fitness.

Cour de cassation, chambre civile 1, jeudi 22?juin 2017, n°?16-18681

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