© Cambon
De plus en plus d’associations reçoivent des mises en demeure de régler des droits d’auteur dont le montant peut atteindre plusieurs milliers d’euros pour avoir utilisé sur leur plaquette, leur site internet ou autre support de communication des photos ou des images sans l’autorisation du propriétaire et surtout sans s’être acquitté du versement de droits. La procédure juridique est bien huilée et le statut associatif du contrevenant ne change rien.
Par exemple, vous avez utilisé la photo de votre chanteur favori pour illustrer le bulletin d’adhésion au fan-club que vous animez depuis des années et qui rend hommage audit chanteur. Vous avez mis en ligne le document sur votre site et vos réseaux sociaux. Et un matin vous recevez un courrier, volontairement très formel, d’une société de recouvrement ou de cabinet d’avocats vous indiquant que vous risquez pis que pendre si vous ne réglez pas sur-le-champ une indemnité au client qui a mandaté ledit cabinet. Certaines sociétés ou cabinets d’avocats se sont d’ailleurs spécialisés dans la gestion du contentieux des droits d’auteur et recherchent sur internet les photos et images des catalogues de leurs clients. Le statut associatif et le caractère désintéressé de sa gestion n’exonèrent en rien l’association de sa responsabilité en matière d’utilisation de photos ou de dessins dont l’association n’est pas propriétaire.
Droits patrimoniaux et moraux
Deux types de droit sont en effet attachés aux photos et images que vous utilisez.
Des droits patrimoniaux liés à l’œuvre permettent à l’auteur de décider des conditions d’exploitation de[…]
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