? Par Laurent Thoviste, directeur de la rédaction d'Associations mode d'emploi
Il y a 14 mois, Associations mode d'emploi publiait une tribune « Et si le Gouvernement arrêtait le « bashing » des associations de solidarité ? », sous la signature d'Antoine Dubout et d'Yves-Jean Dupuis, respectivement Président et Directeur Général de la FEHAP. Suivait un argumentaire montrant combien - contrairement aux a priori - les associations ½uvrant dans le domaine sanitaire, social et médico-social ne sont pas favorisées sur le plan des prélèvements obligatoires, bien au contraire ! Tant vis-à-vis du secteur public que du secteur privé commercial.
Le 10 novembre dernier au soir, la commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté un amendement créant le crédit d'impôt associatif. Porté notamment par Dominique Lefebvre et Yves Blein, députés PS, l'amendement a été préparé par le Gouvernement avec le Conseil d'Etat. Il traduit l'annonce faite par le Manuel Valls dans l'Express le 24 août dernier et confirmée dans une réunion très médiatisée à Matignon, tenue le 7 octobre dernier.
D'après les chiffrages c'est un arbitrage à 600 millions d'euros qui vient d'être rendu en direction de l'ensemble du secteur privé non lucratif. Certes, le taux prévu par l'amendement pour calculer la réduction de la taxe sur les salaires ne sera que de 4 %, et non pas de 6 % comme pour le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), lui-même potentiellement porté à 7% à compter du 1er janvier 2017. Mais c'est un réel ballon d'oxygène fiscal, qui devrait peser au final entre 2 et 2,5 % de la masse salariale, selon le nombre des emplois situés sous 2,5 fois le SMIC.
Notre presse professionnelle reste donc un lieu d'expression ou de représentation décisive dans le débat public. De quoi donner raison à David Causse (1), coordonnateur du Pôle Santé-Social de la FEHAP, animateur du travail réalisé par les têtes de réseaux du champ sanitaire, social et médico-social depuis deux ans et demi en faveur de cette mesure pour qui « la meilleure manière de suivre l'actualité, c'est de la faire ! ». Et d'inciter les acteurs associatifs à s'emparer des espaces d'expression qui leur sont offerts. Défendre ses idées, quand elles vont dans le sens de l'intérêt général, ce n'est jamais inutile. Si les associations ne le font pas, il est à craindre que d'autres ne le fassent à leur place. À méditer en ces temps d'élection présidentielle.
(1) Membre également du comité éditorial de notre revue la Gazette Santé-Social
